Le handicap, longtemps réduit aux seules personnes en fauteuil, concerne une réalité bien plus large et bien plus complexe. La loi du 11 février 20051 a permis de poser une définition qui fait consensus en France, mais également au-delà de nos frontières puisqu’elle s’inscrit dans le droit international et notamment dans la Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies adoptée le 13 décembre 2006. Cette Convention affirme et décrit les droits des personnes handicapées. Chaque pays ratifiant ce texte (ce qu’a fait la France en 2010) est tenu de respecter ces prescriptions.
La Convention des Nations Unies souligne la responsabilité de l’État et de la collectivité. Elle affirme l’égalité entre toutes les personnes, l’interdiction de toute forme de discrimination fondée sur le handicap et le principe d’accessibilité. La loi du 11 février 2005 défi nit précisément le handicap et inscrit dans le marbre l’obligation d’accessibilité universelle.
Ce guide présente les différents types de handicap et de préconisations à destination des gestionnaires d’ERP et de leurs équipes qui accueillent des clients ou usagers…
MEDDE - 2015-05-18
La Convention des Nations Unies souligne la responsabilité de l’État et de la collectivité. Elle affirme l’égalité entre toutes les personnes, l’interdiction de toute forme de discrimination fondée sur le handicap et le principe d’accessibilité. La loi du 11 février 2005 défi nit précisément le handicap et inscrit dans le marbre l’obligation d’accessibilité universelle.
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