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Doc. / Bilan 2014 de la CNIL : les données personnelles au cœur du débat public et des préoccupations des Français

Article ID.CiTé du 20/04/2015



L’année 2014 a montré une activité de la CNIL en croissance avec 11000 demandes provenant de particuliers : 5825 plaintes dont 39% concernent l’e-réputation et 5240 demandes de droit d’accès indirect. 
L’actualité nationale et internationale a placé les données personnelles au centre du débat public : consécration du droit au déréférencement, projet de loi sur le numérique, projet de loi relatif au renseignement, rapport du Conseil d’Etat, négociations du règlement européen, etc. 
La CNIL accompagne la transition numérique des acteurs professionnels en développant des outils de conformité plus souples. Elle favorise aussi la responsabilisation des individus en leur proposant des outils pour mieux maîtriser leurs données personnelles.
Rapports complémentaires:
Libertés et sécurité, quel équilibre  ? Depuis les révélations d’Edward Snowden et à nouveau, avec les attaques terroristes perpétrées en janvier 2015 en France, l’équilibre entre libertés et sécurité est débattu. Même si les impératifs d’ordre public sont forts et légitimes, ils ne doivent pas conduire à la mise en place d’une surveillance généralisée et indiscriminée des personnes, incompatible avec l’Etat de droit.
La protection des données, clé de voûte de l’innovation  - Alors que les innovations numériques reposent de plus en plus sur le traitement de données personnelles, une protection optimale de ces données constitue non seulement un impératif pour nos concitoyens, mais aussi un avantage concurrentiel sur des marchés disputés. Loin d’opposer artificiellement innovation et protection des données, il faut au contraire voir dans la seconde la condition de réussite de la première, dans le cadre d’un accompagnement adapté de la CNIL.
Quels nouveaux droits pour mieux maîtriser ses données ?  -  Pour être durables, les nouveaux modèles numériques doivent se construire autour de l’utilisateur, de ses usages et des ses attentes. La protection des données personnelles en fait partie : l’utilisateur s’attend désormais à détenir une véritable capacité de maîtrise, de choix et d’arbitrage sur ses données. Comment atteindre cet objectif dans un environnement en évolution permanente ? C’est l’objet du projet de règlement européen en cours de négociations.
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Libertés publiques et collectivités locales (11% des plaintes reçues) : élections municipales, presse en ligne, diffusion par les collectivités locales de documents publics sur internet, réutilisation de données publiques…
CNIL - Synthèse - 2015-04-16
Le rapport 2014
CNIL - Rapport - 2015-04-16




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