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Ce recueil compile les données relatives au financement des logements sociaux recueillies dans l’infocentre SISAL à partir de l’instruction des demandes de financement effectuées soit par les services de l’État, soit par les délégataires de compétences.
Utile aussi bien aux associations d’élus qu’aux bailleurs sociaux ou qu'à la Caisse des dépôts et consignations ou Action Logement, son contenu qui traite des nombreuses questions adressées au logement social (localisation, plan de financement, caractéristiques techniques, etc.) en fait une source d'information de référence pour l'ensemble du secteur.
Les données présentées dans ce document correspondent à une photographie de l’activité de financement à la date du 13 janvier 2015 dans l'infocentre SISAL. En effet, les services instructeurs peuvent effectuer des mises à jour des opérations dont ils ont la charge, tant sur 2014 que sur les années précédentes. Par exemple, une opération peut être supprimée ou actualisée par la saisie des paiements effectués. De ce fait, une analyse effectuée ultérieurement dans SISAL se fondera sur des éléments mis à jour et pourrait donner des résultats en partie différents de ceux publiés dans ce bilan. Par ailleurs les délégataires ont la possibilité d'annuler des opérations financées au cours des années antérieures. Les ressources ainsi dégagées permettent de financer des opérations au titre de l'exercice en cours. Le bilan d'une délégation de compétence ne s'établit donc pas en additionnant les résultats des publications annuelles successives, mais en effectuant le bilan actualisé à partir de SISAL sur la durée de la convention.
Ce document de référence, en constante évolution, présente des analyses détaillées des opérations financées en métropole par le programme 135 "Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat". Il inclut également une présentation synthétique des logements financés par l'Anru, l'Association foncière logement (AFL), l'Anah et par le programme 123 dans les DOM.
De nombreuses politiques d’intervention de l’État y sont référencées, comme le programme d’investissement d’avenir, le suivi du programme de réhabilitation des FTM, la production de logements étudiants, la production de logements en PLAI adapté, ou la production de logements intermédiaires.
Ministère du logement, de l'Egalité des territoires et de la ruralité - 2015-09-04
Utile aussi bien aux associations d’élus qu’aux bailleurs sociaux ou qu'à la Caisse des dépôts et consignations ou Action Logement, son contenu qui traite des nombreuses questions adressées au logement social (localisation, plan de financement, caractéristiques techniques, etc.) en fait une source d'information de référence pour l'ensemble du secteur.
Les données présentées dans ce document correspondent à une photographie de l’activité de financement à la date du 13 janvier 2015 dans l'infocentre SISAL. En effet, les services instructeurs peuvent effectuer des mises à jour des opérations dont ils ont la charge, tant sur 2014 que sur les années précédentes. Par exemple, une opération peut être supprimée ou actualisée par la saisie des paiements effectués. De ce fait, une analyse effectuée ultérieurement dans SISAL se fondera sur des éléments mis à jour et pourrait donner des résultats en partie différents de ceux publiés dans ce bilan. Par ailleurs les délégataires ont la possibilité d'annuler des opérations financées au cours des années antérieures. Les ressources ainsi dégagées permettent de financer des opérations au titre de l'exercice en cours. Le bilan d'une délégation de compétence ne s'établit donc pas en additionnant les résultats des publications annuelles successives, mais en effectuant le bilan actualisé à partir de SISAL sur la durée de la convention.
Ce document de référence, en constante évolution, présente des analyses détaillées des opérations financées en métropole par le programme 135 "Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat". Il inclut également une présentation synthétique des logements financés par l'Anru, l'Association foncière logement (AFL), l'Anah et par le programme 123 dans les DOM.
De nombreuses politiques d’intervention de l’État y sont référencées, comme le programme d’investissement d’avenir, le suivi du programme de réhabilitation des FTM, la production de logements étudiants, la production de logements en PLAI adapté, ou la production de logements intermédiaires.
Ministère du logement, de l'Egalité des territoires et de la ruralité - 2015-09-04
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