Doc. / Dispositif de mise en oeuvre de la stratégie nationale pour la biodiversité 2011-2020

La Stratégie nationale de la biodiversité (SNB) actuelle a été élaborée dans l’objectif d’une mobilisation volontaire de toute la société pour stopper l’érosion de la biodiversité, conformément à l’engagement de la France au titre de la Convention internationale sur la diversité biologique de 1992. Le dispositif s’appuie sur un processus d’adhésion ouvert devant conduire à l’engagement volontaire pour la biodiversité au-delà des exigences légales. Or, ce dernier s’essouffle.

La mission recommande
- de redonner de la lisibilité aux engagements de l’État
- de mobiliser les Régions et les têtes de réseaux associatifs et professionnels qui pourraient devenir partenaires de la SNB
- de faciliter l’implication des acteurs en proportionnant le niveau des exigences à leur capacité d’action.

La mise en oeuvre de la SNB gagnerait à l’adoption d’une approche articulant impulsion nationale et dispositifs régionaux coordonnés aux stratégies régionales pour la biodiversité.

CGEDD - Rapport n° 010203-01 - 2015-10-16

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