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Depuis son apparition dans les années 70 du siècle dernier, sous une forme encore embryonnaire, jusqu’à la dernière génération de directives de 2014, la plus complète et la première à prétendre couvrir l’intégralité de la commande publique y compris la totalité des contrats de concession, la transposition et l’application du droit européen des marchés publics n’a pas manqué d’être un défi pour tous les États membres de l’Union européenne.
En effet, la transposition en droit national des différentes générations de directives « marchés publics » a obligé les législateurs nationaux à un exercice, pas toujours évident, de coordination entre les obligations résultant du droit européen et des textes nationaux très souvent déjà anciens et consolidant des principes et des règles bien ancrés dans la pratique et les habitudes des acteurs de la commande publique de chaque État membre…
APASP >> Note complète
En effet, la transposition en droit national des différentes générations de directives « marchés publics » a obligé les législateurs nationaux à un exercice, pas toujours évident, de coordination entre les obligations résultant du droit européen et des textes nationaux très souvent déjà anciens et consolidant des principes et des règles bien ancrés dans la pratique et les habitudes des acteurs de la commande publique de chaque État membre…
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