Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Présente sur tous les océans par ses Outre-mer, elle possède une importante façade littorale et constitue le deuxième espace maritime au niveau mondial, avec plus de 11 millions de km² placés sous sa juridiction et répartis sur l’ensemble des espaces océaniques, soit une superficie supérieure à celle de l’Europe.
Le rapport d’état des lieux "Mer et littoral" répond à un double objectif :
- le Gouvernement établit un rapport triennal, en concertation avec le CNML, sur l’application de la loi "Littoral" et les mesures spécifiques prises en faveur du littoral qu’il doit, conformément à son article 41, déposer devant le Parlement ; ce rapport a été établi en dernier lieu en 2007 ;
- il est apparu indispensable, dans l’esprit de la politique intégrée de la mer et du littoral, d’étendre pour la première fois cette analyse aux espaces et aux activités maritimes ; le rapport fournira donc un "état zéro" constituant le socle de l’élaboration de la SNML, en complément des travaux des assises de la mer et du littoral tenus en 2013…
MEDDE - 2015-08-28
Le rapport d’état des lieux "Mer et littoral" répond à un double objectif :
- le Gouvernement établit un rapport triennal, en concertation avec le CNML, sur l’application de la loi "Littoral" et les mesures spécifiques prises en faveur du littoral qu’il doit, conformément à son article 41, déposer devant le Parlement ; ce rapport a été établi en dernier lieu en 2007 ;
- il est apparu indispensable, dans l’esprit de la politique intégrée de la mer et du littoral, d’étendre pour la première fois cette analyse aux espaces et aux activités maritimes ; le rapport fournira donc un "état zéro" constituant le socle de l’élaboration de la SNML, en complément des travaux des assises de la mer et du littoral tenus en 2013…
MEDDE - 2015-08-28
Dans la même rubrique
-
Actu - Mission Nature : une édition 2025 dédiée à la protection de la biodiversité marine et littorale
-
Actu - Protection des océans : Mercator Ocean est devenu un champion européen de la modélisation de l'océan et des prévisions marines
-
Actu - Présence d’amiante dans 16 carrières françaises : les services de l’Etat ont demandé aux professionnels de mettre en œuvre des mesures de protection des travailleurs, de l’environnement, de la population et des consommateurs
-
JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - Séismes, mouvements de terrain, inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappes phréatiques et vents cycloniques 2021-2023-2024-2025
-
Actu - Territoires adaptés au climat de demain : un collectif est né, avec, déjà, des pistes de transformation
Déconnexion
