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Le rapport souligne la difficulté de prise en compte de la spécificité des espaces non agricoles dans un programme dédié au secteur agricole. La mise en œuvre de l’axe 7 est segmentée et complexe. Les indicateurs de suivi sont de faible pertinence. Les services de l’Etat ont des difficultés à présenter un bilan consolidé. Les publics concernés ont des préoccupations diverses. Il existe une différence d’efficacité entre les actions a portée réglementaire et les autres.
Les missionnaires recommandent une refonte de cet axe du plan et un pilotage spécifique distinct de celui visant l’agriculture. Ils proposent de clarifier les objectifs en s’appuyant sur la notion d’usages, de mieux intégrer le niveau régional dans la gouvernance de l’axe, de restructurer les accords-cadres et en renforcer le pilotage, le suivi et l’évaluation, d’utiliser des indicateurs de comportement pour suivre les progrès. Cette refonte s’inscrirait dans les orientations de la loi du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire…
CGEDD - Rapport N° 009146-01 - 15/12/14
Les missionnaires recommandent une refonte de cet axe du plan et un pilotage spécifique distinct de celui visant l’agriculture. Ils proposent de clarifier les objectifs en s’appuyant sur la notion d’usages, de mieux intégrer le niveau régional dans la gouvernance de l’axe, de restructurer les accords-cadres et en renforcer le pilotage, le suivi et l’évaluation, d’utiliser des indicateurs de comportement pour suivre les progrès. Cette refonte s’inscrirait dans les orientations de la loi du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire…
CGEDD - Rapport N° 009146-01 - 15/12/14
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