Doc. / Évaluation de la police de l’environnement

L’évaluation de la police de l’environnement conduit à souligner la complexité des réalités qu’elle recouvre. C’est pourquoi la mission, au terme de son travail, estime qu’il faut admettre qu’une certaine diversité dans l’acceptation de cette police persiste, au moins pendant encore un certain temps, selon les territoires où elle est mise en œuvre et selon les catégories d’acteurs concernés. Ceci d’autant plus qu’il est souhaitable que son application reste déconcentrée (dans son pilotage et dans ses modalités de mise en œuvre).
CGEDD - Rapport n° 008923-01 - 2015-03-11

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