// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Doc. / Expertise du projet de plan de prévention des risques de submersion marine des marais de Dol (Ille-et-Vilaine)

Article ID.CiTé du 22/07/2015



La mission d’expertise a été destinée à apprécier si d’éventuelles spécificités des marées et tempêtes sur la zone avaient bien été prises en compte dans le cadre de l’élaboration de ce projet. 

Il ressort de ces travaux que le projet de plan prend en compte les particularités de la baie pour ce qui concerne la détermination de la cote marine de référence. L’analyse des conditions de rupture de la digue a été plus délicate, du fait de l’insuffisante connaissance de ses caractéristiques géotechniques. Si les impacts de vagues et la houle ne seront probablement pas à l’origine des brèches, d’autres phénomènes ont été précisés, liés à une hauteur insuffisante des ouvrages. 

La mission considère que les critères retenus à ce stade sont "prudents". Une meilleure connaissance géotechnique de la digue permettra de les ajuster à l’occasion de la prochaine révision du PPR. Le rapport propose des scénarios d’accidents permettant, après qu’ils auront été modélisés, l’élaboration d’un nouveau zonage réglementaire. La mission estime indispensable de relancer la procédure du PPR sur ces bases modifiées.

Le rapport comporte des recommandations à l’association syndicale propriétaire des ouvrages, à la future société publique chargée de procéder aux travaux de confortement de la digue et aux collectivités territoriales. Ces séries d’actions devraient permettre d’aboutir à terme à un PPR révisé moins contraignant. Toutefois, l’horizon de réalisation des travaux, 4 ans au minimum, et l’existence de risques résiduels, plaident pour un achèvement rapide de la procédure sur la base de la situation actuelle

CGEDD - Rapport n° 010117-01 - 2015-07-21




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus