Doc - Fonds Politiques de Cohésion - CEMR publie une étude approfondie dévoilant des informations sur les Fonds européens de la politique de cohésion

Les fonds de politique de cohésion européenne, également connus sous le nom de Fonds structurels et d'investissement européens, sont essentiels à la vision de l'UE d'un continent plus prospère et plus durable. Ces fonds atteignent chaque coin de l'Europe, soutenant des initiatives essentielles telles que la création d'emplois, la croissance économique, le développement durable, les transitions verte et numérique, ainsi que la construction de sociétés inclusives.

Des questions émergent, telles que la gestion de ces fonds, la manière dont les États membres abordent leur administration et comment la coordination est assurée pour éviter les chevauchements. De plus, comprendre leur alignement avec des fonds non liés à la politique de cohésion, comme le mécanisme pour la reprise et la résilience, est essentiel.

L'étude sur les fonds de politique de cohésion explore ces questions fondamentales. Elle offre une exploration complète des fonds de politique de cohésion pour la période 2021-2027, mettant en lumière leur gestion, leur coordination et leur impact.

>> Rapport : Les Fonds de la Politiques de Cohésion 2021 - 2027

CCRE >> Note complète

Dans la même rubrique

Doc - Fonds Politiques de Cohésion - CEMR publie une étude approfondie dévoilant des informations sur les Fonds européens de la politique de cohésion

Actu - Gouvernance de la politique de cohésion après 2027

Actu - Réseaux électriques européens : les députés demandent plus de coordination et de résilience

Actu - Retour sur les webinaires 2025 de l’AFCCRE - Intégrer les coopérations, les politiques et financements européens dans sa stratégie locale

Actu - Boîte à outils pour la mise en œuvre de la Recommandation de l’OCDE sur l’évaluation des politiques publiques

Actu - Nouvelles règles de filtrage pour les investissements étrangers dans l’UE

JORF - Harmonisation du mode de scrutin aux élections municipales - Publication des 2 lois (loi + loi organique)

JORF - Fixation des montants individuels attribués aux communes, EPCI et départements au titre de la DGF 2025

Juris - Conclusions indemnitaires - Détermination des obligations financières des parties en l’absence de décompte général définitif dans un marché de travaux publics

JORF - Dotations de l’État et péréquation fiscale - Ajustements réglementaires

JORF - Adaptation des obligations relatives à la mise en ligne d'informations relatives aux services publics d'eau et d'assainissement

JORF - Commission nationale de sécurité des enceintes sportives - Renouvellement pour une durée de cinq ans, à compter du 8 juin 2025.

JORF - Index nationaux du bâtiment, des travaux publics, index divers de la construction et indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de mars 2025

JORF - Ordre national du Mérite - Le promotion de mai 2025

JORF - Ouvrages des réseaux publics d'électricité - Modification des modalités d'instruction des demandes de déclaration d'utilité publique

JORF - Prévention des violences dans le sport : nouvelle obligation d’affichage pour les établissements

JORF - Les commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité sont prorogées jusqu'au 8 juin 2030

Juris - Lutte contre les déjections canines : illégalité d’un arrêté municipal imposant l’identification génétique des chiens au regard du principe de proportionnalité des mesures de police administrative

JORF - Avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l'air, l'eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l'environnement

Circ. - Confiscation de véhicules dans le cadre des rodéos urbains: Implication des collectivités territoriales dans la gratuité de la mise en fourrière des véhicules saisis

Circ. - Compétences eau et assainissement dans les communautés de communes depuis la loi du 11 avril 2025

JORF - Montants des attributions individuelles versées aux communes et à leurs groupements dans le cadre de la compensation "part salaires" de la taxe professionnelle

JORF - Action sociale - Carte professionnelle des aides à domicile - Liste des certifications des professionnels éligibles

Juris - Obligation d’accorder la prolongation d’activité d’un sapeur-pompier professionnel jusqu’à 67 ans en cas d’aptitude physique

JORF - Montants attribués individuellement au titre de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux

Circ. - Départements - Délivrance du visa d'élimination des documents d’origine papier transférés sur support numérique