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Six fiches supplémentaires sont désormais disponibles :
fiche n° 2 : les mentions obligatoires et facultatives de la convention constitutive (accompagnée d'un modèle de convention) ;
fiche n° 4 : les instances des GIP ;
fiche n° 8 : la dissolution et la liquidation ;
fiche n° 9 : le régime applicable aux personnels des GIP ;
fiche n° 10 : le régime budgétaire et comptable ainsi qu'un comparatif entre les GIP, les groupements d'intérêt économique et les associations.
Par ailleurs, les fiches n° 6 sur la commande publique, n° 7 sur la modification de la convention constitutive et le renouvellement du GIP, n° 12 sur le contrôle économique et financier, et n° 13 sur le commissaire du gouvernement et les autres contrôles ont fait l'objet d'une actualisation.
La fiche n° 11 sur le régime comptable applicable aux GIP est supprimée. Celle-ci est remplacée par la fiche n° 10 § C qui reprend les mêmes développements en tenant compte de la modification de l'article 112 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit intervenue suite à la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires…
Accéder au Guide relatif aux GIP (2016-12-06)
fiche n° 2 : les mentions obligatoires et facultatives de la convention constitutive (accompagnée d'un modèle de convention) ;
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fiche n° 9 : le régime applicable aux personnels des GIP ;
fiche n° 10 : le régime budgétaire et comptable ainsi qu'un comparatif entre les GIP, les groupements d'intérêt économique et les associations.
Par ailleurs, les fiches n° 6 sur la commande publique, n° 7 sur la modification de la convention constitutive et le renouvellement du GIP, n° 12 sur le contrôle économique et financier, et n° 13 sur le commissaire du gouvernement et les autres contrôles ont fait l'objet d'une actualisation.
La fiche n° 11 sur le régime comptable applicable aux GIP est supprimée. Celle-ci est remplacée par la fiche n° 10 § C qui reprend les mêmes développements en tenant compte de la modification de l'article 112 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit intervenue suite à la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires…
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