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La Cour des comptes rend public un référé sur le compte d’emploi des ressources (CER) des organismes faisant appel à la générosité publique. Annexe réglementaire des comptes annuels, normée et formalisée par le règlement comptable de 2008, le CER détaille l’utilisation des ressources collectées auprès du public.
En dépit de certains progrès, le CER demeure toutefois peu compréhensible pour un donateur non spécialiste. Il pâtit par ailleurs de pratiques comptables hétérogènes et d’une communication financière parfois contestable. Une simplification du CER et, de manière générale, une plus grande rigueur des documents d’information du donateur apparaissent nécessaires.
La Cour formule à cette fin quatre recommandations:
1 : simplifier le compte d'emploi des ressources, afin de revenir à un format de tableau conforme à l'arrêté du 30 juillet 19931
2: pour les organismes souhaitant décrire l'organisation globale de leur financement, définir une présentation normée par le règlement comptable de l'ensemble des produits et des charges du compte de résultat, reclassés suivant l'origine des ressources et la destination des emplois ;
3 : faire viser les documents de synthèse destinés à la communication des organismes bénéficiaires de la générosité publique par le commissaire aux comptes, afin de garantir la conformité de ses données avec le compte d'emploi des ressources ;
4 : compléter le règlement 2008-12 afin de prec1ser les règles comptables applicables au compte d'emploi des ressources…
Cour des comptes - 2015-07-21
En dépit de certains progrès, le CER demeure toutefois peu compréhensible pour un donateur non spécialiste. Il pâtit par ailleurs de pratiques comptables hétérogènes et d’une communication financière parfois contestable. Une simplification du CER et, de manière générale, une plus grande rigueur des documents d’information du donateur apparaissent nécessaires.
La Cour formule à cette fin quatre recommandations:
1 : simplifier le compte d'emploi des ressources, afin de revenir à un format de tableau conforme à l'arrêté du 30 juillet 19931
2: pour les organismes souhaitant décrire l'organisation globale de leur financement, définir une présentation normée par le règlement comptable de l'ensemble des produits et des charges du compte de résultat, reclassés suivant l'origine des ressources et la destination des emplois ;
3 : faire viser les documents de synthèse destinés à la communication des organismes bénéficiaires de la générosité publique par le commissaire aux comptes, afin de garantir la conformité de ses données avec le compte d'emploi des ressources ;
4 : compléter le règlement 2008-12 afin de prec1ser les règles comptables applicables au compte d'emploi des ressources…
Cour des comptes - 2015-07-21
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