Doc. / Gestion des millieux aquatiques et prévention des inondations : une nouvelle compétence pour les collectivités

Cette fiche d'information propose de découvrir la nouvelle compétence ainsi que les dispositions qui entreront en vigueur au 1er janvier 2016 à travers trois parties : "Une compétence pour relever les défis de la gestion équilibrée de la ressource en eau", "Une organisation territoriale à consolider" et "Des outils pour accompagner les collectivités".
La publication s'attarde notamment sur l'élaboration des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux * (SDAGE) et des plans de gestion * des risques d'inondations (PGRI), ainsi que sur les échelles cohérentes pour la mise en oeuvre de la compétence GEMAPI, particulièrement le rôle des établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE) ou des établissements publics territoriaux de bassin (EPTB)
GESTEAU - 2014-12-17

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