Doc. / Guide des opérations d'inventaire

Le présent Guide des opérations d'inventaire répond au besoin des collectivités territoriales et des comptables publics de disposer d'un document de synthèse et actualisé des dernières évolutions de la réglementation en matière de recensement et de comptabilisation des immobilisations.
Ce guide concerne les collectivités territoriales et leurs établissements dont les comptabilités sont régies par les instructions interministérielles M14, M52, M71 et M4.
Outre la prise en compte des dispositions réglementaires, le présent guide donne des orientations méthodologiques, notamment aux collectivités s'engageant dans une démarche volontariste de reconstitution de leur inventaire.
Cet aspect méthodologique prolonge les dispositions du Guide organisationnel des opérations patrimoniales publié en octobre 2013 par le Comité de fiabilisation des comptes locaux.
Collectivités locales. Gouv - Juin 2014

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