Doc. / Guide technique pour la réception des réseaux d’assainissement neufs

Ce guide est destiné aux organismes pratiquant les contrôles préalables à la réception des réseaux neufs d’assainissement.
Il définit les conditions d’application pratiques des documents normatifs et réglementaires qui régissent les contrôles de réception des travaux neufs et précise les applications qui relèvent des bonnes pratiques dans les cas qui étaient sujets à interprétation.
Une présentation en deux colonnes "texte " et "commentaire " a été adoptée.
ASTEE - 2015-01-16

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