Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Le Schéma Régional de Cohérence Écologique d’Île-de-France (SRCE) approuvé par le Conseil Régional d’Île-de-France, le 26 septembre 2013 et adopté par arrêté du préfet de la Région Île-de-France le 21 octobre 2013, est aujourd’hui entré en phase opérationnelle (déclinaison de son plan d’action). Son pilotage est assuré par la DRIEE, pour la Préfecture de Région et en interface avec le Conseil Régional.
La présente mission a pour objet d’accompagner et de conseiller les collectivités locales qui élaborent leur PLU/PLUI afin de les aider à définir les missions, prestations et rendus qu’elles pourront attendre des bureaux d’études qu’elles peuvent missionner pour formaliser leur PLU/PLUi.
Ce rapport constitue un guide pour formaliser un cahier des charges pour le compte d’une collectivité souhaitant faire appel à des prestataires en charge de la formalisation d’un PLUPLUi afin d’intégrer au mieux les problématiques des trames vertes et bleues. À noter toutefois que le présent document ne reprend pas les éléments classiques de rédaction des cahiers des charges qui restent indispensables.
CEREMA - 2015-06-24
La présente mission a pour objet d’accompagner et de conseiller les collectivités locales qui élaborent leur PLU/PLUI afin de les aider à définir les missions, prestations et rendus qu’elles pourront attendre des bureaux d’études qu’elles peuvent missionner pour formaliser leur PLU/PLUi.
Ce rapport constitue un guide pour formaliser un cahier des charges pour le compte d’une collectivité souhaitant faire appel à des prestataires en charge de la formalisation d’un PLUPLUi afin d’intégrer au mieux les problématiques des trames vertes et bleues. À noter toutefois que le présent document ne reprend pas les éléments classiques de rédaction des cahiers des charges qui restent indispensables.
CEREMA - 2015-06-24
Dans la même rubrique
-
Actu - Mission Nature : une édition 2025 dédiée à la protection de la biodiversité marine et littorale
-
Actu - Protection des océans : Mercator Ocean est devenu un champion européen de la modélisation de l'océan et des prévisions marines
-
Actu - Présence d’amiante dans 16 carrières françaises : les services de l’Etat ont demandé aux professionnels de mettre en œuvre des mesures de protection des travailleurs, de l’environnement, de la population et des consommateurs
-
JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - Séismes, mouvements de terrain, inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappes phréatiques et vents cycloniques 2021-2023-2024-2025
-
Actu - Territoires adaptés au climat de demain : un collectif est né, avec, déjà, des pistes de transformation
Déconnexion
