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Créée en 2013 par des collectivités locales désirant diversifier leurs financements, l'Agence France locale (AFL) est une banque publique au capital entièrement détenu par des collectivités locales. Elle octroie des prêts à ses adhérentes à partir de ressources levées sur les marchés obligataires. Sa part de marché approche en 2024 10% du financement bancaire des collectivités, et son résultat est à l'équilibre depuis 2020.
Le contrôle réalisé par la Cour sur cette structure légère (moins de 40 salariés) rend compte du chemin parcouru depuis la création de l'agence, avec une rentabilité qui demeure modeste, contrepartie d'une politique commerciale offensive et d'une politique financière prudente (couverture systématique du risque de taux, importance de la trésorerie).
Pour conforter son développement, la Cour invite l'AFL à tirer parti de l'allègement des contraintes prudentielles lié à la récente pondération à zéro du risque sur les collectivités locales pour renforcer ses fonds propres, et à établir un lien entre les crédits octroyés aux collectivités et le capital libéré.
Une banque publique indépendante pour les collectivités locales
L’Agence France Locale (AFL), créée en 2013 et opérationnelle depuis 2015, est une banque publique innovante qui ne dépend ni de l’État ni du pôle financier public. Son modèle est inspiré des agences de financement nordiques et permet aux collectivités locales actionnaires d’accéder au marché obligataire pour financer leurs investissements. AFL se distingue par son approche sécuritaire plutôt que lucrative et propose des conditions de prêt attractives par rapport aux banques commerciales.
Un développement marqué mais une taille critique non atteinte
Malgré une croissance constante, AFL n’a pas encore atteint son objectif de 25 % de part de marché, avec une part actuelle inférieure à 10 % en 2023. Depuis 2020, ses résultats sont positifs, mais le cumul des pertes depuis sa création demeure. Son capital propre est encore limité à moins de 220 millions d’euros.
Un positionnement concurrentiel efficace mais sous pression
L’agence compte 1 045 actionnaires en 2024, et le volume annuel de prêts octroyés a été multiplié par 3,5 entre 2016 et 2023, atteignant 1,9 milliard d’euros. AFL s’est adaptée à la demande en proposant des prêts à taux fixes et variables. Toutefois, la comparaison avec les offres des banques concurrentes reste complexe en raison des engagements en capital et en garantie imposés aux actionnaires.
Des enjeux de croissance et d’adaptation réglementaire
L’agence bénéficie d’un bilan solide, faiblement exposé aux variations de taux d’intérêt grâce à l’utilisation de swaps de taux. Sa réserve de liquidité élevée (près de 2 milliards d’euros) lui permet de faire face à d’éventuels chocs économiques. En 2024, elle est notée au même niveau que l’État français, lui offrant des conditions de refinancement avantageuses.
Cependant, son principal frein à la croissance réside dans le niveau de ses capitaux propres, limitant sa capacité d’expansion. La réglementation allégée depuis 2021 pour les banques publiques de développement lui offre plus de flexibilité, mais une meilleure adéquation entre les apports en capital et les crédits accordés pourrait renforcer sa stabilité.
Recommandations
- Profiter des nouvelles conditions de refinancement pour renforcer ses résultats et constituer des réserves de capitaux propres.
- Établir un lien entre le capital injecté par chaque actionnaire et sa capacité d’emprunt, pour optimiser la gestion des fonds propres.
Cour des comptes - Rapport
Réponse commune de l’Agence France Locale
Le contrôle réalisé par la Cour sur cette structure légère (moins de 40 salariés) rend compte du chemin parcouru depuis la création de l'agence, avec une rentabilité qui demeure modeste, contrepartie d'une politique commerciale offensive et d'une politique financière prudente (couverture systématique du risque de taux, importance de la trésorerie).
Pour conforter son développement, la Cour invite l'AFL à tirer parti de l'allègement des contraintes prudentielles lié à la récente pondération à zéro du risque sur les collectivités locales pour renforcer ses fonds propres, et à établir un lien entre les crédits octroyés aux collectivités et le capital libéré.
Une banque publique indépendante pour les collectivités locales
L’Agence France Locale (AFL), créée en 2013 et opérationnelle depuis 2015, est une banque publique innovante qui ne dépend ni de l’État ni du pôle financier public. Son modèle est inspiré des agences de financement nordiques et permet aux collectivités locales actionnaires d’accéder au marché obligataire pour financer leurs investissements. AFL se distingue par son approche sécuritaire plutôt que lucrative et propose des conditions de prêt attractives par rapport aux banques commerciales.
Un développement marqué mais une taille critique non atteinte
Malgré une croissance constante, AFL n’a pas encore atteint son objectif de 25 % de part de marché, avec une part actuelle inférieure à 10 % en 2023. Depuis 2020, ses résultats sont positifs, mais le cumul des pertes depuis sa création demeure. Son capital propre est encore limité à moins de 220 millions d’euros.
Un positionnement concurrentiel efficace mais sous pression
L’agence compte 1 045 actionnaires en 2024, et le volume annuel de prêts octroyés a été multiplié par 3,5 entre 2016 et 2023, atteignant 1,9 milliard d’euros. AFL s’est adaptée à la demande en proposant des prêts à taux fixes et variables. Toutefois, la comparaison avec les offres des banques concurrentes reste complexe en raison des engagements en capital et en garantie imposés aux actionnaires.
Des enjeux de croissance et d’adaptation réglementaire
L’agence bénéficie d’un bilan solide, faiblement exposé aux variations de taux d’intérêt grâce à l’utilisation de swaps de taux. Sa réserve de liquidité élevée (près de 2 milliards d’euros) lui permet de faire face à d’éventuels chocs économiques. En 2024, elle est notée au même niveau que l’État français, lui offrant des conditions de refinancement avantageuses.
Cependant, son principal frein à la croissance réside dans le niveau de ses capitaux propres, limitant sa capacité d’expansion. La réglementation allégée depuis 2021 pour les banques publiques de développement lui offre plus de flexibilité, mais une meilleure adéquation entre les apports en capital et les crédits accordés pourrait renforcer sa stabilité.
Recommandations
- Profiter des nouvelles conditions de refinancement pour renforcer ses résultats et constituer des réserves de capitaux propres.
- Établir un lien entre le capital injecté par chaque actionnaire et sa capacité d’emprunt, pour optimiser la gestion des fonds propres.
Cour des comptes - Rapport
Réponse commune de l’Agence France Locale
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