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L'Office français de la biodiversité (OFB) a été créé en 2019 afin de regrouper au sein d'un même établissement toutes les expertises de gestion, de connaissance et de protection des espèces et milieux aquatiques et terrestres (hors agences de l'eau).
L’objectif ayant été atteint, le travail doit désormais se poursuivre dans l’objectif notamment de conforter la stratégie de l'établissement, d’asseoir sa gouvernance, d’ancrer les indicateurs de performance dans la préservation de la biodiversité et d’améliorer la gestion de l'établissement.
RECOMMANDATIONS
N° 1. (OFB, 2024) : Créer un comité d’audit interne compétent pour tous les processus, y compris métiers.
N° 2. (DGPE, DEB, DB OFB, 2025) : Intégrer dans le prochain COP des indicateurs de résultat et l’accompagner d’une programmation pluriannuelle des moyens.
N° 3. (OFB, 2024) : Simplifier et systématiser la démarche d’évaluation aux dispositifs pluriannuels et aux appels à projets importants.
N° 4. (DGAFP, DB, SG du MTECT, OFB, 2025) : Supprimer les dispositions du décret n° 2016-1697 du 12 décembre 2016 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement, au profit de référentiels de gestion interne validés par le conseil d’administration de l’OFB.
N° 5. (OFB, MTECT, 2024) : Renforcer l’encadrement du temps de travail et examiner l’opportunité de revaloriser le montant de l’indemnisation du travail les dimanches et jours fériés pour l’ensemble des agents de terrain.
N° 6. (OFB, 2026) : Instaurer un suivi des moyens mobilisés dans le cadre des contrats de coopération et alloués à ces mêmes partenaires au travers d’autres supports de financement.
N° 7. (OFB, 2025) : Actualiser l’inventaire physique des biens et procéder à leur rattachement comptable pour fiabiliser le bilan
COUR DES COMPTES - Rapport du 17.07.2024
L’objectif ayant été atteint, le travail doit désormais se poursuivre dans l’objectif notamment de conforter la stratégie de l'établissement, d’asseoir sa gouvernance, d’ancrer les indicateurs de performance dans la préservation de la biodiversité et d’améliorer la gestion de l'établissement.
RECOMMANDATIONS
N° 1. (OFB, 2024) : Créer un comité d’audit interne compétent pour tous les processus, y compris métiers.
N° 2. (DGPE, DEB, DB OFB, 2025) : Intégrer dans le prochain COP des indicateurs de résultat et l’accompagner d’une programmation pluriannuelle des moyens.
N° 3. (OFB, 2024) : Simplifier et systématiser la démarche d’évaluation aux dispositifs pluriannuels et aux appels à projets importants.
N° 4. (DGAFP, DB, SG du MTECT, OFB, 2025) : Supprimer les dispositions du décret n° 2016-1697 du 12 décembre 2016 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement, au profit de référentiels de gestion interne validés par le conseil d’administration de l’OFB.
N° 5. (OFB, MTECT, 2024) : Renforcer l’encadrement du temps de travail et examiner l’opportunité de revaloriser le montant de l’indemnisation du travail les dimanches et jours fériés pour l’ensemble des agents de terrain.
N° 6. (OFB, 2026) : Instaurer un suivi des moyens mobilisés dans le cadre des contrats de coopération et alloués à ces mêmes partenaires au travers d’autres supports de financement.
N° 7. (OFB, 2025) : Actualiser l’inventaire physique des biens et procéder à leur rattachement comptable pour fiabiliser le bilan
COUR DES COMPTES - Rapport du 17.07.2024
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