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La Cour des comptes rend public, le 16 juillet 2015, un référé sur la gestion des six agences de l'eau (Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée et Corse, Seine-Normandie) pour les exercices 2007 à 2013.
La forte augmentation des redevances leur a procuré une aisance financière certaine, mais ne les a pas incitées à accentuer la sélectivité des aides et à les consacrer aux actions prioritaires. Par ailleurs, leurs charges de fonctionnement n'ont pas été maîtrisées, alors que le programme 2013-2018, qui prévoit une moindre augmentation des recettes, et leur contribution attendue au redressement des finances publiques rendent impérative une gestion plus rigoureuse.
La Cour formule quatre recommandations:
1 : maîtriser les dépenses de personnel, en mettant fin aux recrutements aux conditions actuelles du statut et en explorant les voies d'une refonte du cadre d'emploi à coût constant ;
2 : renforcer la fonction de contrôle, en particulier pour les interventions et les redevances ;
3 : contenir les dépenses de communication et d'action internationale et mieux encadrer les relations entre les agences et les associations qu'elles financent, pour éviter tout conflit d'intérêt entre les membres de l'association et l'agence;
4 : renforcer la mutualisation des moyens et des systèmes d'information des agences dans le cadre d'un pilotage unique proposant une trajectoire commune à toutes les agences.
Cour des comptes - 2015-07-16
La forte augmentation des redevances leur a procuré une aisance financière certaine, mais ne les a pas incitées à accentuer la sélectivité des aides et à les consacrer aux actions prioritaires. Par ailleurs, leurs charges de fonctionnement n'ont pas été maîtrisées, alors que le programme 2013-2018, qui prévoit une moindre augmentation des recettes, et leur contribution attendue au redressement des finances publiques rendent impérative une gestion plus rigoureuse.
La Cour formule quatre recommandations:
1 : maîtriser les dépenses de personnel, en mettant fin aux recrutements aux conditions actuelles du statut et en explorant les voies d'une refonte du cadre d'emploi à coût constant ;
2 : renforcer la fonction de contrôle, en particulier pour les interventions et les redevances ;
3 : contenir les dépenses de communication et d'action internationale et mieux encadrer les relations entre les agences et les associations qu'elles financent, pour éviter tout conflit d'intérêt entre les membres de l'association et l'agence;
4 : renforcer la mutualisation des moyens et des systèmes d'information des agences dans le cadre d'un pilotage unique proposant une trajectoire commune à toutes les agences.
Cour des comptes - 2015-07-16
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