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La Cour des comptes a été saisie par le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale d’une demande d’enquête sur la politique de l’État pour la gestion des 192 000 bâtiments de son parc immobilier.
Le présent rapport comprend trois chapitres, respectivement consacrés à une description de ce parc - de très grande taille et fortement diversifié -, au retard pris dans la rationalisation des surfaces de bureaux et dans la mise aux normes des bâtiments au regard notamment des enjeux climatiques, et à l’organisation institutionnelle et budgétaire de la fonction immobilière issue de la réforme de 2016.
La Cour constate que l’organisation et les moyens actuels ne permettront pas de faire face au « mur d’investissement » qui se présente dans un contexte de nécessaire rationalisation et de préparation du changement climatique. Elle appelle à la définition d’une stratégie beaucoup plus claire et volontaire et propose trois scénarios de réforme.
Au sommaire
- Un parc immobilier d’une très grande taille, confronté à des enjeux de rationalisation et de mise aux normes au regard des enjeux climatiques
- Une organisation de la fonction immobilière qui a atteint ses limites
- Trois scénarios de réforme
Cour des comptes >> Lire le document
Le présent rapport comprend trois chapitres, respectivement consacrés à une description de ce parc - de très grande taille et fortement diversifié -, au retard pris dans la rationalisation des surfaces de bureaux et dans la mise aux normes des bâtiments au regard notamment des enjeux climatiques, et à l’organisation institutionnelle et budgétaire de la fonction immobilière issue de la réforme de 2016.
La Cour constate que l’organisation et les moyens actuels ne permettront pas de faire face au « mur d’investissement » qui se présente dans un contexte de nécessaire rationalisation et de préparation du changement climatique. Elle appelle à la définition d’une stratégie beaucoup plus claire et volontaire et propose trois scénarios de réforme.
Au sommaire
- Un parc immobilier d’une très grande taille, confronté à des enjeux de rationalisation et de mise aux normes au regard des enjeux climatiques
- Une organisation de la fonction immobilière qui a atteint ses limites
- Trois scénarios de réforme
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