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Santé - Hygiène et salubrité publique

Doc - La stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE) - Evaluation de la mise en œuvre et propositions d’évolution

Article ID.CiTé du 09/02/2018



Doc - La stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE) - Evaluation de la mise en œuvre et propositions d’évolution
La stratégie a permis de faire émerger la question des perturbateurs endocriniens. Elle a donné des résultats positifs qui restent le plus souvent à amplifier. Si la SNPE est cohérente, les synergies entre ses axes peuvent être améliorées de même que son articulation avec d’autres plans nationaux. 

Sa mise en œuvre a souffert de l’absence d’un plan d’actions associé, du manque de cohérence entre les objectifs affichés et l’évolution des moyens, ainsi que d’une insuffisante mobilisation interministérielle. 

Par ailleurs, les impacts potentiels sur la santé publique justifieraient un investissement plus conséquent de la part du ministère de la santé, d’autant que le sujet s’inscrit pleinement dans l’axe 1 de la stratégie nationale de santé. 
La pertinence de cette démarche, les enjeux importants liés aux PE et le travail qui reste à accomplir incitent la mission à proposer que soit relancée une nouvelle stratégie, insérée dans la planification en matière de santé-environnement. 

La mission propose de structurer la future stratégie selon cinq axes dont elle suggère certaines mesures à inscrire dans le plan d’actions : 
1. Développer la recherche : donner une place à la thématique PE dans la stratégie nationale de recherche ; optimiser et ajuster les moyens dédiés à la recherche finalisée sur les PE ; développer l’expertise scientifiquement fondée ; 
2. Renforcer la surveillance sanitaire et environnementale : surveiller les différents milieux et les produits alimentaires ; amplifier les études de biosurveilllance ; 
3. Caractériser les dangers : parvenir à une définition réglementaire générique de critères PE ; déterminer les dangers ; diffuser des méthodes validées de testage des substances ; 
4. Gérer les risques : prendre des initiatives pour faire évoluer la réglementation européenne ; interdire les substances dangereuses et favoriser les substitutions ; utiliser les leviers de marché ; contrôler l’application de la réglementation 
5. Former, sensibiliser et informer : former les professionnels sur les risques associés aux PE ; informer la population et les consommateurs. 

CGEDD - Rapport n° 011609-01 - 2018-02-02

Rapport d’évaluation du plan national d’action sur les perturbateurs endocriniens : Le gouvernement engage les travaux de concertation pour l’élaboration d’une nouvelle stratégie
Ministère de l'Agriculture - 2018-02-02


 




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