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Ce document explique que la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) est une taxe facultative levée par les EPCI à fiscalité propre ayant permis aux collectivités locales de percevoir 274,9 millions d'euros en 2021, soit 7,5 euros par habitant assujetti.
La progression de la taxe GEMAPI depuis 2017 s’explique à la fois par le nombre toujours croissant d’EPCI à FP la mettant en œuvre et par le prélèvement d’un produit moyen par habitant de plus en plus élevé dans ces EPCI.
Toutefois, cet outil de financement conserve encore un potentiel de développement puisqu’en 2021, près de la moitié des groupements à fiscalité propre ne la prélève toujours pas, et ceux qui la prélèvent n’atteignent pas le plafond réglementaire de 40 euros par habitant.
DGCL >> BIS 174.
La progression de la taxe GEMAPI depuis 2017 s’explique à la fois par le nombre toujours croissant d’EPCI à FP la mettant en œuvre et par le prélèvement d’un produit moyen par habitant de plus en plus élevé dans ces EPCI.
Toutefois, cet outil de financement conserve encore un potentiel de développement puisqu’en 2021, près de la moitié des groupements à fiscalité propre ne la prélève toujours pas, et ceux qui la prélèvent n’atteignent pas le plafond réglementaire de 40 euros par habitant.
DGCL >> BIS 174.
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