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Dispositif ouvert aux jeunes dès 15 ans, le Service national universel (SNU) a été expérimenté dans 13 départements en 2019, avant d’être déployé sur l’ensemble du territoire. Son extension progressive, initialement censée aboutir à une généralisation à l’ensemble d’une classe d’âge en 2024, a été fortement perturbée par la crise sanitaire.
Depuis, chaque année, le nombre de participants aux séjours de cohésion a été très inférieur à l’objectif fixé dans la loi de finances initiale. Ces difficultés révèlent l’absence d’horizon clair pour le dispositif ainsi qu’une insuffisante planification des moyens nécessaires à sa montée en charge.
Le présent rapport s’est attaché à retracer les conditions de mise en œuvre du dispositif depuis 2019. Au terme de ses investigations, la Cour relève que les conditions de mise en œuvre du dispositif sont insatisfaisantes et que son développement ne s’est pas accompagné d’une clarification de ses objectifs, qui restent incertains.
Sommaire
Un dispositif dont les objectifs demeurent incertains
Un pilotage institutionnel et budgétaire peu satisfaisant
Une montée en charge à marche forcée malgré d’importantes difficultés de déploiements
Un dispositif non stabilisé et dont les perspectives doivent être clarifiées
Cour des comptes Rapport
Synthèse
Depuis, chaque année, le nombre de participants aux séjours de cohésion a été très inférieur à l’objectif fixé dans la loi de finances initiale. Ces difficultés révèlent l’absence d’horizon clair pour le dispositif ainsi qu’une insuffisante planification des moyens nécessaires à sa montée en charge.
Le présent rapport s’est attaché à retracer les conditions de mise en œuvre du dispositif depuis 2019. Au terme de ses investigations, la Cour relève que les conditions de mise en œuvre du dispositif sont insatisfaisantes et que son développement ne s’est pas accompagné d’une clarification de ses objectifs, qui restent incertains.
Sommaire
Un dispositif dont les objectifs demeurent incertains
Un pilotage institutionnel et budgétaire peu satisfaisant
Une montée en charge à marche forcée malgré d’importantes difficultés de déploiements
Un dispositif non stabilisé et dont les perspectives doivent être clarifiées
Cour des comptes Rapport
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