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Les services de la DGCL ont informé l’AMF que les questions toujours en suspens, liées à l’exercice de la fonction de référent déontologue (modalités d’indemnisation, incompatibilités, etc.) seraient traitées dans une « Foire aux questions » à paraître en septembre prochain.
Vous ne trouverez donc pas de réponse à ces questions dans le guide qui vient d’être rendu public.
L'AMF met à votre disposition une adresse mail dédiée : deontologue.elulocal@amf.asso.fr
Télécharger le guide relatif à la désignation du référent déontologue de l'élu local
Télécharger le modèle de délibération relative à la désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux
AMF >> Note complète
Vous ne trouverez donc pas de réponse à ces questions dans le guide qui vient d’être rendu public.
L'AMF met à votre disposition une adresse mail dédiée : deontologue.elulocal@amf.asso.fr
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