Doc. / Les aides financières au logement

L’édition 2015 de cette brochure présente les conditions d’accès aux multiples aides proposées. Elle définit les plafonds de ressources, le montant des prêts et les zones géographiques concernées.

Au sommaire
- Les prêts aidés et les subventions de l’État au logement locatif social
- Les prêts à l’accession
- Les prêts en faveur des travaux d’amélioration énergétique
- Les aides fiscales

Ministère du logement, de l'Egalité des territoires et de la ruralité - 2015-09-04

Dans la même rubrique

JORF - Transformation des bureaux en logements
JORF - Prime de transition énergétique - Modifications du décret et de l’arrêté du 14 janvier 2020
JORF - Modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Actu - Rénovation énergétique des copropriétés : publication du premier décret sur le prêt collectif à adhésion simplifiée
Actu - Diagnostic de performance énergétique (DPE) et bâti traditionnel et patrimonial : le ministère publie un guide à destination des professionnels

Doc. / Les aides financières au logement - Édition 2015

JORF - Transformation des bureaux en logements

JORF - Prime de transition énergétique - Modifications du décret et de l’arrêté du 14 janvier 2020

JORF - Modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Actu - Rénovation énergétique des copropriétés : publication du premier décret sur le prêt collectif à adhésion simplifiée

Actu - Diagnostic de performance énergétique (DPE) et bâti traditionnel et patrimonial : le ministère publie un guide à destination des professionnels

JORF - CEE - Liste des éléments d'une demande et documents à archiver par le demandeur

JORF - Bâtiments - Structures provisoires et démontables : nouvelles obligations techniques et documentaires

JORF - Réponses adaptées et proportionnées pour intervenir plus efficacement face aux vignes non entretenues

JORF - Généralisation du compte financier unique

Circ. - Santé - Actualisation de l’instruction du 30 septembre 2016 relative à la consolidation et à la généralisation des conseils locaux de santé mentale en particulier dans le cadre des contrats de ville

JORF - Corrèze / La Réunion - Intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du FCTVA l'année de la dépense

Circ. - Un nouveau portail de documentation pour les utilisateurs du Portail de services Chorus Pro

JORF - Index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en avril 2025

JORF - Habitat inclusif - Précision sur la réglementation spécifique en matière de sécurité contre les risques d'incendie des locaux (décret + arrêté + Décret « détecteurs de fumée)

JORF - Modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

JORF - Conseils départementaux de la jeunesse et des sports - Redéfinition des compétences

JORF - Outre-Mer - Expérimentation de l'encadrement des loyers et amélioration de l'habitat

Juris - Le financement public ne suffit pas à qualifier des travaux de travaux publics

JORF - Transformation des bureaux en logements

JORF - Sous-directeur des services d'incendie et de secours + Modification de diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers

Juris - L'absence d'inscription de crédits au budget municipal ne justifie pas l'annulation d’un contrat

Juris - ICPE - Le pétitionnaire qui n'est pas propriétaire du terrain d'assiette, doit détenir le droit d'y réaliser son projet ou avoir engagé une procédure pour l'obtenir lorsqu'il dépose sa demande d'enregistrement

RM - « Mal-inscription » et non-inscription sur les listes électorales

JORF - Complément de libre choix du mode de garde - 2 décrets (résidence alternée, bénéficiaires du RSA, emploi direct d’un assistant maternel ou garde d'enfants à domicile, familles monoparentales…)

RM - Paiements par la gendarmerie nationale de ses loyers - Le point au mois de mai 2025