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Le FACÉ - Fonds d’amortissement des charges d’électrification - est un dispositif qui a fait la preuve de sa souplesse et de son efficacité, malgré ses nombreuses évolutions. La transformation du FACÉ en compte d’affectation spéciale a été très critiquée, en particulier par les élus, en raison de ses difficultés de mise en œuvre.
Aujourd’hui, les anomalies de gestion les plus évidentes, comme la mise à disposition de personnels d’EDF ou le risque avéré de pertes de recettes, sont soit supprimées, soit en voie de l’être.
Dans ces conditions, il est temps que les débats au sein du conseil à l’électrification rurale du FACÉ se consacrent davantage aux objectifs stratégiques et aux contenus du dispositif, afin d’en conserver la pertinence et l’efficacité. Au-delà de l’efficience du fonctionnement du FACÉ, qui nécessite une vigilance permanente, les enjeux en matière d’investissements, d’évolution de l’organisation de la distribution d’électricité ou encore du traitement des zones mal desservies imposent une adaptation de ses axes et de ses modalités d’intervention, qui passe par une meilleure concertation des acteurs aux niveaux local et national.
En conséquence, la Cour formule les recommandations suivantes au ministère de la transition écologique et solidaire et au conseil à l’électrification rurale :
1. évaluer, de manière concertée entre parties prenantes, les évolutions attendues du modèle de distribution d’électricité qui auront un impact sur les besoins d’investissements sur les réseaux et les travaux ;
2. centrer les financements du FACÉ sur les investissements prioritaires pour la qualité de la distribution d’électricité et la transition énergétique en diversifiant ses modalités d’attribution et en renouvelant ses règles d’intervention.
COUR DES COMPTES - Rapport - 2018-02-07
Aujourd’hui, les anomalies de gestion les plus évidentes, comme la mise à disposition de personnels d’EDF ou le risque avéré de pertes de recettes, sont soit supprimées, soit en voie de l’être.
Dans ces conditions, il est temps que les débats au sein du conseil à l’électrification rurale du FACÉ se consacrent davantage aux objectifs stratégiques et aux contenus du dispositif, afin d’en conserver la pertinence et l’efficacité. Au-delà de l’efficience du fonctionnement du FACÉ, qui nécessite une vigilance permanente, les enjeux en matière d’investissements, d’évolution de l’organisation de la distribution d’électricité ou encore du traitement des zones mal desservies imposent une adaptation de ses axes et de ses modalités d’intervention, qui passe par une meilleure concertation des acteurs aux niveaux local et national.
En conséquence, la Cour formule les recommandations suivantes au ministère de la transition écologique et solidaire et au conseil à l’électrification rurale :
1. évaluer, de manière concertée entre parties prenantes, les évolutions attendues du modèle de distribution d’électricité qui auront un impact sur les besoins d’investissements sur les réseaux et les travaux ;
2. centrer les financements du FACÉ sur les investissements prioritaires pour la qualité de la distribution d’électricité et la transition énergétique en diversifiant ses modalités d’attribution et en renouvelant ses règles d’intervention.
COUR DES COMPTES - Rapport - 2018-02-07
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