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Pour gérer l’ensemble de ces droits, les caisses d’Allocations familiales (Caf) recueillent de nombreuses informations transmises par les allocataires et les tiers (bailleurs). Si les données sont erronées ou traitées avec retard, les sommes versées (ou non versées) ne correspondent pas au droit réel. Une grande partie de ces anomalies se règlent d’elles-mêmes par la mise à jour des dossiers des allocataires, mais les contrôles des Caf permettent également de détecter des situations non conformes.
Il s’agit la plupart du temps d’erreurs ou d’oublis non volontaires de l’allocataire mais aussi, dans des proportions plus faibles, de déclarations volontairement erronées génératrices de fraude. Les corrections de ces anomalies génèrent des régularisations en faveur ou en défaveur du bénéficiaire.
En 2015, plus de 160 000 foyers allocataires ont fait l’objet d’un contrôle à domicile et plus d’1,7 million ont eu un contrôle sur pièce. Les vérifications étant orientées vers les dossiers avec un fort risque déclaratif, les allocataires les plus souvent contrôlés sont ceux qui connaissent davantage de changements de situations.
CAF - L’e-ssentiel 2017-169 - 2017-02-22
La politique de contrôle des CAF - Loin des idées reçues, les contrôles des Caf sont mieux ciblés, de plus en plus nombreux et efficaces
CAF - 2017-02-22
Qu’est que la politique de contrôle ?
CAF - 2017-02-22
Il s’agit la plupart du temps d’erreurs ou d’oublis non volontaires de l’allocataire mais aussi, dans des proportions plus faibles, de déclarations volontairement erronées génératrices de fraude. Les corrections de ces anomalies génèrent des régularisations en faveur ou en défaveur du bénéficiaire.
En 2015, plus de 160 000 foyers allocataires ont fait l’objet d’un contrôle à domicile et plus d’1,7 million ont eu un contrôle sur pièce. Les vérifications étant orientées vers les dossiers avec un fort risque déclaratif, les allocataires les plus souvent contrôlés sont ceux qui connaissent davantage de changements de situations.
CAF - L’e-ssentiel 2017-169 - 2017-02-22
La politique de contrôle des CAF - Loin des idées reçues, les contrôles des Caf sont mieux ciblés, de plus en plus nombreux et efficaces
CAF - 2017-02-22
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