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La mission d’évaluation économique du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) a pu constater l’importance des CEE dans la politique d’efficacité énergétique nationale, renforcée par les choix faits par la France dans sa notification au titre de la directive européenne dite "efficacité énergétique". Elle a cherché à mesurer l’effet du dispositif des CEE sur la consommation d’énergie finale du secteur résidentiel.
Les outils publics d’efficacité énergétique ont eu un effet inférieur à l’impact attendu sur la consommation finale. La mission considère que le dispositif des CEE présente des avantages par rapport au crédit d’impôt développement durable et à la TVA à taux réduit. Elle recommande de le faire évoluer. Trois principales mesures seraient à mettre en place.
- Une révision des fiches standardisées, afin que chaque CEE délivré corresponde bien à une économie d’énergie.
- Une meilleure information du particulier sur la pertinence des différentes opérations d’efficacité énergétique et leur retour sur investissement.
- Un meilleur ciblage du dispositif.
La mission recommande de tester deux outils de ciblage des CEE, le passeport énergétique et une action particulière sur les bâtiments les plus énergivores durant la période 2015-2017, en vue de leur généralisation éventuelle.
CGEDD - Rapport n° 009574-01 - 2014-11-21
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