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De par son enjeu majeur, assurer un parcours de vie de qualité en misant sur la continuité des parcours, afin d’éviter les ruptures, cette recommandation s’inscrit au programme de travail 2015 de l’Anesm au titre la" Qualité de vie".
L’élaboration d’une recommandation sur la prévention et les réponses aux" comportements-problèmes" à destination des enfants et adultes accueillis dans les établissements et services pour personnes handicapées a pour contexte :
- le plan autisme 2013-2017 (fiche action n°15) , dont l’un des axes concerne l’accompagnement tout au long de la vie, afin de rendre effective la continuité des parcours en soutenant la coopération entre les différents dispositifs ;
- le rapport élaboré par Monsieur Denis Piveteau , conseiller d’état, à la suite du jugement rendu par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise le 7 octobre 2013, pour le cas d’une personne handicapée sans solution de prise en charge.
Il est retenu comme principe dans les travaux de la présente recommandation que les" comportements-problèmes" s’appliquent à des manifestations dont la sévérité, l’intensité et la répétition sont telles que ces comportements génèrent des gênes très importantes pour la personne elle-même et pour autrui, de nature à bouleverser durablement sa vie quotidienne et celle de son entourage…
ANESM - 2015-04-03
ANESM - Lettre de cadrage
Projet de loi de Santé : L’Unapei, au nom de toutes les familles et des personnes handicapées, alerte les parlementaires sur l’article 21 bis qui menace leurs droits !
Un article est venu se glisser dans le projet de loi santé, introduisant les" dispositifs permanents d’orientation" des personnes handicapées dans les MDPH, préconisé dans le rapport Piveteau. Outre le fait qu’il a été introduit sans aucune concertation avec les associations représentantes des personnes handicapées, il menace leurs droits !
UNAPEI - 2015-03-31
L’élaboration d’une recommandation sur la prévention et les réponses aux" comportements-problèmes" à destination des enfants et adultes accueillis dans les établissements et services pour personnes handicapées a pour contexte :
- le plan autisme 2013-2017 (fiche action n°15) , dont l’un des axes concerne l’accompagnement tout au long de la vie, afin de rendre effective la continuité des parcours en soutenant la coopération entre les différents dispositifs ;
- le rapport élaboré par Monsieur Denis Piveteau , conseiller d’état, à la suite du jugement rendu par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise le 7 octobre 2013, pour le cas d’une personne handicapée sans solution de prise en charge.
Il est retenu comme principe dans les travaux de la présente recommandation que les" comportements-problèmes" s’appliquent à des manifestations dont la sévérité, l’intensité et la répétition sont telles que ces comportements génèrent des gênes très importantes pour la personne elle-même et pour autrui, de nature à bouleverser durablement sa vie quotidienne et celle de son entourage…
ANESM - 2015-04-03
ANESM - Lettre de cadrage
Projet de loi de Santé : L’Unapei, au nom de toutes les familles et des personnes handicapées, alerte les parlementaires sur l’article 21 bis qui menace leurs droits !
Un article est venu se glisser dans le projet de loi santé, introduisant les" dispositifs permanents d’orientation" des personnes handicapées dans les MDPH, préconisé dans le rapport Piveteau. Outre le fait qu’il a été introduit sans aucune concertation avec les associations représentantes des personnes handicapées, il menace leurs droits !
UNAPEI - 2015-03-31
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