Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
De l'apparition des premiers systèmes d’approvisionnement en eau en France au XVIIIe siècle à l'adaptation de la politique de l'eau au défi climatique, Vie-publique vous propose de retrouver les grandes dates de la politique de l'eau en France.
Sommaire
- Dès le XVIIIe siècle : apparition des premiers systèmes d’approvisionnement en eau
- 1964-1992 : l'organisation de la gestion de l’eau par bassin et introduction du “pollueur-payeur”
- 1992-2006 : reconnaissance législative de l’eau comme “patrimoine commun de la Nation” et harmonisation de la gestion de l’eau au niveau européen
Depuis 2006 : refonte de la politique de l’eau pour mieux lutter contre la pollution
Source -
Sommaire
- Dès le XVIIIe siècle : apparition des premiers systèmes d’approvisionnement en eau
- 1964-1992 : l'organisation de la gestion de l’eau par bassin et introduction du “pollueur-payeur”
- 1992-2006 : reconnaissance législative de l’eau comme “patrimoine commun de la Nation” et harmonisation de la gestion de l’eau au niveau européen
Depuis 2006 : refonte de la politique de l’eau pour mieux lutter contre la pollution
Source -
Dans la même rubrique
-
Actu - Et si l’eau potable ne coulait plus de source… quel modèle économique mettre en place ?
-
Actu - Inscrivez-vous aux 4e Rencontres nationales de l'eau publique - 25 juin 2025
-
Actu - Fontaines à eau dans les lieux publics - Seuls 9 % des établissements respectent parfaitement la loi
-
RM - Financement par l'État de récupérateurs d'eau pour les collectivités
-
Doc - MétéEAU Nappes, la plateforme du BRGM pour aider à la gestion de l’eau souterraine, fait peau neuve
Déconnexion
