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La gouvernance de la donnée prend toute son importance dans le contexte d’un ensemble de transformations importantes :
- transformations dans la nature des données produites ou détenues par l’administration ;
- transformation des outils et méthodes de traitement de ces données;
- transformation dans les logiques d’action et dans les stratégies autorisées par ces nouvelles données et ces nouvelles méthodes.
Ce premier rapport montre que l’État, comme la plupart des grandes institutions, privées ou publiques, n’est pas encore prêt à saisir tout le potentiel de ces données. La transformation sera collective, progressive, et suivra le développement des logiques de l’action fondée sur la donnée.
Le présent rapport fournit de premiers engagements et de premières recommandations qui peuvent être mises en œuvre dès l’année 2016 :
1. Poursuivre la logique de développement de projets concrets, rapides et décloisonnants…
2. Lancer, dès 2016, une cartographie collaborative des données disponibles dans l’État, ouverte à toutes les administrations qui souhaiteront y participer et en bénéficier ;
3. Intégrer la capacité à extraire et utiliser les données dans les critères d’examen des projets informatiques de l’État ;
4. Soutenir et développer les collaborations interministérielles…
5. Créer, à partir de l’AGD, une compétence collective, à la fois technique et juridique, en matière d’anonymisation des données ;
6. Préciser la doctrine d’application des secrets légaux ;
7. Solliciter la CNIL pour lancer un pack de conformité avec les administrations volontaires;
8. Diffuser les nouveaux usages des données, et partager les résultats qui le peuvent entre administrations voire avec le public.
Ces premières mesures sont de nature à faire entrer profondément la question des données dans la palette des outils au service de la transformation de l’action publique…
Gouvernement - Décembre 2015 v
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