Doc. / Les labels de commerce équitable à la loupe

En quoi les labels sont-ils utiles pour garantir les pratiques de commerce équitable ? Comment contrôlent-ils le respect de leurs exigences ? Quelles différences majeures trouve-t-on entre les labels de commerce équitable et ceux du développement durable ?
Autant de questions auxquelles répond le "Guide international des labels de commerce équitable ". Fruit de la collaboration entre quatre organisations (la Plate-Forme pour le Commerce Equitable, Fair World Project, FairNESS France et FairNESS Royaume-Uni a pour objectif de rendre lisibles les garanties apportées par les différents labels pour faciliter les pratiques d’achats équitables…
Plate-Forme pour le Commerce Equitable - 2015-04-10

Dans la même rubrique

Juris - Travaux supplémentaires :Paiement des travaux demandés par un courriel
Juris - Responsabilité décennale de l'entrepreneur et du maître d'œuvre
Juris - Distorsion de concurrence - Apport de preuves concrètes avant exclusion d’une entreprise
Juris - Dépôt d’offre sur une plateforme électronique : le candidat ne peut pas inclure de lien hypertexte pour accéder aux documents de son offre
Juris - Délégation de service public - Régime applicable aux droits de propriété à l'expiration d'un contrat

Doc. / Les labels de commerce équitable à la loupe

Juris - Travaux supplémentaires :Paiement des travaux demandés par un courriel

Juris - Responsabilité décennale de l'entrepreneur et du maître d'œuvre

Juris - Distorsion de concurrence - Apport de preuves concrètes avant exclusion d’une entreprise

Juris - Dépôt d’offre sur une plateforme électronique : le candidat ne peut pas inclure de lien hypertexte pour accéder aux documents de son offre

Juris - Délégation de service public - Régime applicable aux droits de propriété à l'expiration d'un contrat

Juris - Responsabilité décennale de l'entrepreneur et du maître d'œuvre

Juris - Distorsion de concurrence - Apport de preuves concrètes avant exclusion d’une entreprise

JORF - Actualisation de la consistance du réseau routier national

JORF - Yonne - Liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du FCTVA l'année de la dépense

JOUE - Précarité en matière de transport: garantir une mobilité abordable, accessible et équitable (Recommandation de la commission)

JORF - Action sociale - Création d’un traitement de données pour l’évaluation de l’expérimentation territoriale contre le non-recours aux droits sociaux

JORF - Actualisation des définitions et des exigences de prévention incendie pour les ICPE de traitement et de stockage de déchets

JORF - Départements - Approbation du cahier des charges national du Service Public Départemental de l’Autonomie (SPDA) : un cadre commun pour un accompagnement renforcé de l’autonomie

Juris - Travaux supplémentaires :Paiement des travaux demandés par un courriel

Circ. - Modalités de comptabilisation du dispositif de lissage conjoncturel (DILICO) prévu par l’article 186 de la loi de finances pour 2025

JORF - Santé - Le comité de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires institué dans chaque département est renouvelé jusqu'au 8 juin 2030

JORF - DILICO - Notification du prélèvement sur les recettes fiscales des communes, des EPCI à fiscalité propre et des départements

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

JORF - Sanctions applicables aux demandeurs d'emploi en cas de manquement à leurs obligations

Circ. - Roquelaure de la simplification : remontée des propositions de simplification

JORF - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Dommages causés par les inondations et coulées de boue en mai 2025

JORF - Modernisation et sécurisation le cadre juridique applicable aux véhicules et conducteurs des SIS et des FORMISC

Circ. - En 2026, comment seront élus les conseillers communautaires dans les communes de moins de 1000 habitants ?

Circ. - Exonération de longue durée de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur de la rénovation lourde du logement social

Circ. - Assurabilité des collectivités territoriales : mieux assurer une sinistralité mieux maîtrisée