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La (DGALN) a commandé au CETE Nord-Picardie une étude en plusieurs phases portant sur les logements produits grâce à l’investissement locatif fiscalement aidé des ménages.
Ces dispositifs portent couramment le nom des ministres en charge du logement qui ont présidés à leur mise en place ; on parle ainsi des dispositifs "Périssol", "Besson", "Robien", "Borloo", etc.
Les précédentes phases de cette étude ont permis d’identifier dans le fichier des logements à la commune (FILOCOM) les logements potentiellement financés grâce aux dispositifs fiscaux en faveur de l’investissement locatif des ménages.
La phase 3 traite des dénombrements et de la localisation de ces logements.
La phase 4 porte sur les caractéristiques intrinsèques des logements, sur la revente des logements une fois la période réglementaire de 9 ans écoulée, sur leurs propriétaires, ainsi que sur certains modes de production de ces logements.
La phase 5 réactualise certains résultats des étapes précédentes grâce à FILOCOM 2011 et expose de nouvelles analyses, notamment sur la localisation des logements, leurs caractéristiques et leurs propriétaires.
Cerema - 2015-07-16
Ces dispositifs portent couramment le nom des ministres en charge du logement qui ont présidés à leur mise en place ; on parle ainsi des dispositifs "Périssol", "Besson", "Robien", "Borloo", etc.
Les précédentes phases de cette étude ont permis d’identifier dans le fichier des logements à la commune (FILOCOM) les logements potentiellement financés grâce aux dispositifs fiscaux en faveur de l’investissement locatif des ménages.
La phase 3 traite des dénombrements et de la localisation de ces logements.
La phase 4 porte sur les caractéristiques intrinsèques des logements, sur la revente des logements une fois la période réglementaire de 9 ans écoulée, sur leurs propriétaires, ainsi que sur certains modes de production de ces logements.
La phase 5 réactualise certains résultats des étapes précédentes grâce à FILOCOM 2011 et expose de nouvelles analyses, notamment sur la localisation des logements, leurs caractéristiques et leurs propriétaires.
Cerema - 2015-07-16
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