Doc - Les maîtres d’ouvrage et la réforme des marchés publics 2016 (Extrait enquête OPQIBI)

Son objet est d’appréhender, s’agissant des marchés publics de construction:
- l’évolution des critères utilisés pour sélectionner les candidatures et les offres
- l’opinion des acheteurs et donneurs d’ordre quant à la qualification des entreprises
- leur opinion quant à la réforme 2016
- leur opinion quant à la qualité des prestataires d’ingénierie
- leur connaissance du dispositif "RGE Etudes"

Réforme 2016
Si la dernière réforme des marchés publics ne provoque pas un enthousiasme débordant chez les maîtres d’ouvrage, elle n’entraine pas non plus de rejet catégorique.
41,3% des répondants à l’enquête la jugent, en effet, "ni positive, ni négative", 20,4% la jugent "positive" et 6,4% "négative". A noter que près de 30% des répondants ne se prononcent pas, vraisemblablement parce qu’ils n’ont pas encore assez de recul compte-tenu de l’entrée en vigueur très récente - le 1er avril 2016 - de la réforme.
7,8% des répondants pensent que cette réforme constitue une simplification pour les acheteurs/maîtres d’ouvrage publics, 21,2% une simplification pour les entreprises candidats aux marchés et 36,2% ni l’un, ni l’autre. Là encore 30% des répondants ne se prononcent pas.
S’agissant de l’impact de la réforme 2016 sur l’utilisation par les maîtres d’ouvrage des certificats de qualification délivrés par des organismes indépendants, il semble devoir être positif puisque, parmi ceux qui savent que la réforme leur permet désormais clairement d’exiger ces certificats pour apprécier les capacités des candidats2 (47,2% des répondants le savent contre 47,7% qui ne le savent pas), ils sont 46,4% à affirmer que cela va les inciter à davantage les demander dans leurs appels d’offres/consultations.
Enfin, interrogés sur le dispositif "Marché Public Simplifié (MPS)", plus de la moitié des répondants affirment ne pas le connaître (51,2%). Parmi ceux qui le connaissent (42,9% des répondants), ils sont 8,1% à l’utiliser "souvent" et 49,4% "parfois". Il est rappelé que ce dispositif phare du programme "Dites-le-nous une fois", a été lancé en avril 2014. Il permet à une entreprise de répondre à un marché public avec son seul numéro SIRET. De son côté, l’acheteur public reçoit la candidature complète de l’entreprise contenant son offre et les informations et documents à jour produits ou détenus par les autorités administratives ou les organismes institutionnels (INSEE, INFOGREFFE, OPQIBI, …).

OPQIBI - Enquête réalisée en mai-juin 2016 - 2016-10-04

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