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Les marchés de partenariat, issus de la réforme en 2015 des contrats de partenariat mis en place en 2004, constituent un dispositif innovant permettant à la puissance publique de déléguer le financement, la construction, la maintenance et l’exploitation d’une infrastructure d’utilité publique moyennant le versement d’un loyer sur la durée du contrat.
Beaucoup utilisés en France et au Royaume-Uni, ces marchés suscitent des critiques dont les principales sont le recours à des financements privés coûteux et leur manque de flexibilité. À l’opposé, ses défenseurs mettent en avant les incitations données au partenaire privé pour assurer la qualité du service et pour optimiser le coût du projet sur l’ensemble de son cycle de vie avec une bonne coordination des différentes phases.
Dans ce contexte de réforme du cadre juridique, consécutif à la transposition de la Directive 2014-14 sur les marchés publics, ce document propose d’analyser les différents avantages et inconvénients relatifs aux marchés de partenariats.
- Il identifie les conditions dans lesquels le recours à un marché de partenariat peut être envisagé et dresse un premier bilan des contrats signés avant la réforme. Il examine les évolutions du dispositif britannique comme pistes d’amélioration.
- Il s’interroge sur le devenir de ces marchés dans le contexte bancaire d’augmentation du coût du financement privé.
CGEDD - Études et documents - Numéro 139 - 2016-03-02
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/ED139.pdf
Beaucoup utilisés en France et au Royaume-Uni, ces marchés suscitent des critiques dont les principales sont le recours à des financements privés coûteux et leur manque de flexibilité. À l’opposé, ses défenseurs mettent en avant les incitations données au partenaire privé pour assurer la qualité du service et pour optimiser le coût du projet sur l’ensemble de son cycle de vie avec une bonne coordination des différentes phases.
Dans ce contexte de réforme du cadre juridique, consécutif à la transposition de la Directive 2014-14 sur les marchés publics, ce document propose d’analyser les différents avantages et inconvénients relatifs aux marchés de partenariats.
- Il identifie les conditions dans lesquels le recours à un marché de partenariat peut être envisagé et dresse un premier bilan des contrats signés avant la réforme. Il examine les évolutions du dispositif britannique comme pistes d’amélioration.
- Il s’interroge sur le devenir de ces marchés dans le contexte bancaire d’augmentation du coût du financement privé.
CGEDD - Études et documents - Numéro 139 - 2016-03-02
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/ED139.pdf
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