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Plus de 100 000 enfants, adolescents ou jeunes adultes sont éloignés de l’école en raison de la maladie ou du handicap dont ils sont porteurs et qui nécessitent une hospitalisation de longue durée ou un accompagnement médico-éducatif lourd.
Il faut souligner l’extrême diversité de leurs situations et des modalités de leur prise en charge : entre la population, certes majoritaire, accueillie dans les IME et elle-même très hétérogène, et le public des ITEP, ou celui des hôpitaux de jour, ou encore les jeunes porteurs de poly-handicaps, d’une déficience sensorielle ou d’une grave maladie organique, on peut observer des différences considérables.
La loi reconnaît à tous ces jeunes un triple droit :
- le droit d’accéder, autant que possible, à un établissement scolaire de droit commun, avec les élèves de leur âge ;
- le droit à une scolarité les conduisant, comme les autres, au plus haut niveau d’inclusion possible dans la société ;
- le droit à une adaptation de leur parcours de formation initiale à leurs besoins et aux contraintes qui résultent de leur handicap ou de leur maladie, à travers un projet personnalisé de scolarisation (PPS).
Afin de garantir et de mettre en œuvre ce droit, les textes d’application de la loi du 11 février 2005 prévoient la création d’unités d’enseignement (UE) dans les structures spécialisées où sont accueillis ces élèves.
Ces unités regroupent des enseignants dont la mission est, avant tout, d’organiser, de mettre en place, d’accompagner et de réguler le parcours de formation de chaque élève à partir du cahier des charges que constitue le PPS formulé par la MDPH. À travers les unités d’enseignement est attendu un changement profond par rapport aux dispositifs "scolaires" préexistants (…) Ce changement attendu a-t-il été accompli ? À ce stade, la réponse ne peut qu’être négative.
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Si une impulsion forte de l’institution et la réalisation de PPS apparaissent comme les premières conditions du changement attendu, celui-ci impose aussi d’agir dans trois directions :
- ajuster les ressources humaines aux besoins de formation des élèves accueillis ;
- faire des conventions constitutives des unités d’enseignements des leviers pour en transformer le fonctionnement ;
- favoriser un pilotage efficace par l’installation d’indicateurs pertinents et une évaluation effective des unités d’enseignement.
Enfin, il convient de prendre en compte la très grande diversité des situations des jeunes concernés et des établissements qui les accueillent. En particulier, le statut même des établissements hospitaliers ou la spécificité du public accueilli dans les ITEP requièrent des approches différentes…
Ministère de l'Education Nationale IGAS - Décembre 2014
Il faut souligner l’extrême diversité de leurs situations et des modalités de leur prise en charge : entre la population, certes majoritaire, accueillie dans les IME et elle-même très hétérogène, et le public des ITEP, ou celui des hôpitaux de jour, ou encore les jeunes porteurs de poly-handicaps, d’une déficience sensorielle ou d’une grave maladie organique, on peut observer des différences considérables.
La loi reconnaît à tous ces jeunes un triple droit :
- le droit d’accéder, autant que possible, à un établissement scolaire de droit commun, avec les élèves de leur âge ;
- le droit à une scolarité les conduisant, comme les autres, au plus haut niveau d’inclusion possible dans la société ;
- le droit à une adaptation de leur parcours de formation initiale à leurs besoins et aux contraintes qui résultent de leur handicap ou de leur maladie, à travers un projet personnalisé de scolarisation (PPS).
Afin de garantir et de mettre en œuvre ce droit, les textes d’application de la loi du 11 février 2005 prévoient la création d’unités d’enseignement (UE) dans les structures spécialisées où sont accueillis ces élèves.
Ces unités regroupent des enseignants dont la mission est, avant tout, d’organiser, de mettre en place, d’accompagner et de réguler le parcours de formation de chaque élève à partir du cahier des charges que constitue le PPS formulé par la MDPH. À travers les unités d’enseignement est attendu un changement profond par rapport aux dispositifs "scolaires" préexistants (…) Ce changement attendu a-t-il été accompli ? À ce stade, la réponse ne peut qu’être négative.
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Si une impulsion forte de l’institution et la réalisation de PPS apparaissent comme les premières conditions du changement attendu, celui-ci impose aussi d’agir dans trois directions :
- ajuster les ressources humaines aux besoins de formation des élèves accueillis ;
- faire des conventions constitutives des unités d’enseignements des leviers pour en transformer le fonctionnement ;
- favoriser un pilotage efficace par l’installation d’indicateurs pertinents et une évaluation effective des unités d’enseignement.
Enfin, il convient de prendre en compte la très grande diversité des situations des jeunes concernés et des établissements qui les accueillent. En particulier, le statut même des établissements hospitaliers ou la spécificité du public accueilli dans les ITEP requièrent des approches différentes…
Ministère de l'Education Nationale IGAS - Décembre 2014
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