Doc. / Mise en oeuvre des politiques de l'eau et de la biodiversité : années 2012 et 2013

Les départements de l’Allier, des Bouches-du-Rhône, de l’Eure, de la Marne, de la Haute-Garonne, des Landes, et de la Vendée puis ceux des Alpes-Maritimes, de la Gironde, du Finistère, de l’Eure et Loir et de la Haute-Loire ont été retenus, respectivement en 2012 et 2013, pour être soumis à audit de la mise en œuvre des politiques de l’eau et de la biodiversité.
Le présent rapport propose en premier lieu une synthèse analytique quantitative des recommandations formulées par les auditeurs, puis une synthèse qualitative mettant en exergue les points saillants des 12 documents produits et, en conclusion, met l’accent sur des observations transversales à destination des commanditaires…
CGEDD - Rapport n°008416-08 - 2014-12-17
http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/CGAAER_13025-99_2014_Rapport_cle8c7c49.pdf

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