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Le Conseil national de l’Ordre des architectes met à disposition des architectes et des maitres d’ouvrage la nouvelle version de son contrat type d’architecte pour travaux sur existant.
Dans un souci de simplification et pour alléger le CCP, le contrat comprend désormais 3 parties :
- le cahier des clauses générales (CCG) qui détermine les dispositions générales applicables dans les rapports entre le maître d’ouvrage et l’architecte.
- le cahier des clauses particulières (CCP) qui fixe les dispositions spécifiques du contrat d’architecte et précise principalement la désignation et la qualité des parties, l’objet de l’opération, le montant de la rémunération et son mode de calcul.
- l’annexe financière qui détaille la décomposition de la rémunération de l’architecte ainsi que les frais directs.
Ordre des architectes - 2015-01-14
Dans un souci de simplification et pour alléger le CCP, le contrat comprend désormais 3 parties :
- le cahier des clauses générales (CCG) qui détermine les dispositions générales applicables dans les rapports entre le maître d’ouvrage et l’architecte.
- le cahier des clauses particulières (CCP) qui fixe les dispositions spécifiques du contrat d’architecte et précise principalement la désignation et la qualité des parties, l’objet de l’opération, le montant de la rémunération et son mode de calcul.
- l’annexe financière qui détaille la décomposition de la rémunération de l’architecte ainsi que les frais directs.
Ordre des architectes - 2015-01-14
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