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Finances - Fiscalité

Doc - Observatoire des finances et de la gestion publique locales - Les dépenses des administrations publiques locales (APUL) diminuent de 0,8 % en 2016, après -0,9 % en 2015.

Rédigé par ID CiTé le 06/09/2017


Le rapport de l'Observatoire des finances locales dresse un état des lieux des finances locales, mission ambitieuse et complexe qui permet chaque année de nourrir le débat entre les parties prenantes.


Doc - Observatoire des finances et de la gestion publique locales - Les dépenses des administrations publiques locales (APUL) diminuent de 0,8 % en 2016, après -0,9 % en 2015.
Il est classique que, dans les premières années de mandature, les investissements croissent peu voire diminuent ; cependant, les baisses enregistrées en 2014 et 2015 sont plus prononcées que celles observées lors des précédents cycles électoraux, et il faut remonter à la période 1995-1997 pour observer trois années consécutives de baisse de l’investissement local. Parmi les autres dépenses des APUL, on peut mentionner le nouveau ralentissement des rémunérations, qui progressent seulement de 0,8 %, après +1,7 % en 2015

Dans le bloc communal, les dépenses et les recettes de fonctionnement diminuent en 2016 ; ces baisses concernent plus spécialement les communes, tandis que dépenses et recettes de fonctionnement augmentent dans les groupements à fiscalité propre. L'épargne brute du bloc communal repart à la baisse, après la hausse de 2015. Contrairement à ce que pouvait laisser attendre le cycle électoral, les investissements ont baissé pour la troisième année consécutive. 

En 2016, les départements stabilisent leurs dépenses de fonctionnement, tandis que leurs recettes progressent grâce au dynamisme des impôts et taxes. Leur épargne brute progresse vivement, après une série de cinq années consécutives de baisse de cet indicateur ; le taux d'épargne brute reste cependant à un niveau assez bas. Leurs dépenses d’investissement continuent à diminuer, et leur dette se stabilise. 

Les dépenses de fonctionnement des régions connaissent une diminution inédite, due notamment aux dépenses d'intervention. Les recettes de fonctionnement des régions reculent également, de manière moins marquée. L’épargne brute augmente, alors qu'elle était en baisse depuis 2011. Les dépenses d’investissement diminuent, interrompant la croissance entamée en 2011 ; les recettes d'investissement reculent également. La dette des régions continue à augmenter fortement : leur taux d’endettement atteint 109,1 %. 

Quelques chiffres
- Dépenses de fonctionnement :  - 0,2 %
- Recettes de fonctionnement : +0,5 % 
- Dépenses d'investissement : -3,0 % 
- Epargne brute : +4,5 % 
- Capacité de financement: 1,7 milliard d'euros.

Observatoire des finances locales - Rapport - 2017-09-05

 







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