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Suite aux deux rapports nationaux publiés en 2014 sur les données de 2010 et 2011, l'ONEMA diffuse un nouveau panorama sur l'organisation et la performance des services publics d'eau et d'assainissement qui s'appuie sur une étude détaillée des données disponibles pour l'année 2012.
A noter:
1/ L'organisation française des services d'eau et d'assainissement est complexe :
- près de 24 000 collectivités gèrent 35 000 services chargés de tout ou partie des missions qui constituent les compétences d'eau potable, d'assainissement collectif ou non collectif.
- dans 80% des cas, la commune est l'échelon d'organisation retenu, preuve d'une organisation intercommunale encore peu aboutie.
- 9 usagers sur 10 ont affaire à un interlocuteur unique pour l'eau potable et 7 sur 10 pour l'assainissement collectif.
Les contours de cette organisation ne varient que très peu depuis 2009 : on note une très légère réduction du nombre de services d'eau potable et d'assainissement.
2/ Pour l'assainissement non collectif, l'augmentation du nombre de services est due à l'amélioration du référentiel (10% de services supplémentaires référencés en 2012, par rapport à 2011) et non pas à un morcellement accru de l'organisation.
3/ Le bilan quinquennal 2008/2012 de la contribution des collectivités au dispositif SISPEA montre que le fait que environ 60% des services d'eau potable (représentant 90% de la population), la moitié des services d'assainissement collectif (représentant 83% de la population) et un tiers des services ANC (représentant deux tiers de la population) ont contribué à l'observatoire : six ans après son lancement, l'observatoire poursuit son objectif de rassembler toujours plus de collectivités dans la démarche et de permettre un meilleur accès aux données environnementales exigé de la convention d'Aarhus pour ce qui concerne le petit cycle de l'eau.
4/ Le prix moyen toutes taxes comprises (TTC) de l'eau et de l'assainissement collectif s'élève à 3,85 €/m³ au 1er janvier 20139, pour une consommation annuelle de référence de 120 m³ (abonnement inclus), avec une forte variabilité : 80% de la population bénéficient ainsi d'un prix de l'eau potable compris entre 1,55 €/m3 et 2,54 €/m3 et d'un prix de l'assainissement collectif compris entre 1,24 €/m3 et 2,59 €/m3
A titre de rappel, le prix moyen de l’eau était de 3,62 €/m³ en 2009, de 3,66 €/m³ en 2010 et de 3,78 €/m3 en 2011.
5/ L'évaluation des pertes par fuites (1 litre sur 5 en moyenne) se confirme. Les niveaux de connaissance et de gestion des réseaux d'eau et d'assainissement sont évalués à 62 et 59 points (sur un total de 120 points).
6/ Le niveau de qualité de l'eau potable, supérieur à 99% pour la conformité microbiologique comme pour la conformité physicochimique, s'inscrit dans la stabilité par rapport aux années précédentes et reste excellent.
7/ Par ailleurs, une évaluation de l'évolution moyenne annuelle de la performance des services 2011/2012, sur la base d'un échantillon interannuel10 , montre une augmentation modérée du prix de l'eau potable (+ 2%) et du prix de l'assainissement collectif (+ 1,5%), ainsi qu’à une évolution positive des indicateurs liés à la gestion patrimoniale (évolution à la hausse des indices de connaissance de 3,8% pour l'eau potable et 6,4% pour l'assainissement collectif).
8/ On note également une hausse sensible des taux de renouvellement eau et assainissement (5% et 1,8%). Enfin, on constate dans le même temps une relative stabilité du rendement de réseau (-0,20%).
9/ Enfin, la recherche de déterminants du prix de l'eau aboutit au fait que chaque paramètre croisé isolément avec le prix ne saurait être un facteur essentiel de sa construction. Parmi tous ceux testés, le pourcentage des volumes importés semble être le paramètre ayant le plus de poids sur la formation du prix (le prix de l’eau potable croît avec ce paramètre)…
Observatoire des services publics d'eau et d'assainissement - Juillet 2015
A noter:
1/ L'organisation française des services d'eau et d'assainissement est complexe :
- près de 24 000 collectivités gèrent 35 000 services chargés de tout ou partie des missions qui constituent les compétences d'eau potable, d'assainissement collectif ou non collectif.
- dans 80% des cas, la commune est l'échelon d'organisation retenu, preuve d'une organisation intercommunale encore peu aboutie.
- 9 usagers sur 10 ont affaire à un interlocuteur unique pour l'eau potable et 7 sur 10 pour l'assainissement collectif.
Les contours de cette organisation ne varient que très peu depuis 2009 : on note une très légère réduction du nombre de services d'eau potable et d'assainissement.
2/ Pour l'assainissement non collectif, l'augmentation du nombre de services est due à l'amélioration du référentiel (10% de services supplémentaires référencés en 2012, par rapport à 2011) et non pas à un morcellement accru de l'organisation.
3/ Le bilan quinquennal 2008/2012 de la contribution des collectivités au dispositif SISPEA montre que le fait que environ 60% des services d'eau potable (représentant 90% de la population), la moitié des services d'assainissement collectif (représentant 83% de la population) et un tiers des services ANC (représentant deux tiers de la population) ont contribué à l'observatoire : six ans après son lancement, l'observatoire poursuit son objectif de rassembler toujours plus de collectivités dans la démarche et de permettre un meilleur accès aux données environnementales exigé de la convention d'Aarhus pour ce qui concerne le petit cycle de l'eau.
4/ Le prix moyen toutes taxes comprises (TTC) de l'eau et de l'assainissement collectif s'élève à 3,85 €/m³ au 1er janvier 20139, pour une consommation annuelle de référence de 120 m³ (abonnement inclus), avec une forte variabilité : 80% de la population bénéficient ainsi d'un prix de l'eau potable compris entre 1,55 €/m3 et 2,54 €/m3 et d'un prix de l'assainissement collectif compris entre 1,24 €/m3 et 2,59 €/m3
A titre de rappel, le prix moyen de l’eau était de 3,62 €/m³ en 2009, de 3,66 €/m³ en 2010 et de 3,78 €/m3 en 2011.
5/ L'évaluation des pertes par fuites (1 litre sur 5 en moyenne) se confirme. Les niveaux de connaissance et de gestion des réseaux d'eau et d'assainissement sont évalués à 62 et 59 points (sur un total de 120 points).
6/ Le niveau de qualité de l'eau potable, supérieur à 99% pour la conformité microbiologique comme pour la conformité physicochimique, s'inscrit dans la stabilité par rapport aux années précédentes et reste excellent.
7/ Par ailleurs, une évaluation de l'évolution moyenne annuelle de la performance des services 2011/2012, sur la base d'un échantillon interannuel10 , montre une augmentation modérée du prix de l'eau potable (+ 2%) et du prix de l'assainissement collectif (+ 1,5%), ainsi qu’à une évolution positive des indicateurs liés à la gestion patrimoniale (évolution à la hausse des indices de connaissance de 3,8% pour l'eau potable et 6,4% pour l'assainissement collectif).
8/ On note également une hausse sensible des taux de renouvellement eau et assainissement (5% et 1,8%). Enfin, on constate dans le même temps une relative stabilité du rendement de réseau (-0,20%).
9/ Enfin, la recherche de déterminants du prix de l'eau aboutit au fait que chaque paramètre croisé isolément avec le prix ne saurait être un facteur essentiel de sa construction. Parmi tous ceux testés, le pourcentage des volumes importés semble être le paramètre ayant le plus de poids sur la formation du prix (le prix de l’eau potable croît avec ce paramètre)…
Observatoire des services publics d'eau et d'assainissement - Juillet 2015
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