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Education - Transports scolaires

Doc. / Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement - 25% des écoles construites depuis 2008 ne sont pas accessibles selon les règles d’accessibilité en vigueur

Article ID.CiTé du 04/03/2015



Ce 19e rapport présente six dossiers thématiques, réalisés à partir d’enquêtes, d’auditions et de visites sur le terrain, dont la première étude nationale sur l’accessibilité des écoles. Il propose 4 guides pour aider les établissements dans le domaine de la sécurité incendie, de l’évaluation des risques professionnels ou des risques majeurs..
Les écoles construites après 2008 devraient être accessibles, or l’enquête montre que :
- 74% sont facilement repérables,
- 75% sont accessibles en toute autonomie,
- 14% n’ont pas de couloirs praticables pour cheminer en toute autonomie,
- 40% des écoles ayant des étages n’ont pas d’escaliers permettant de circuler sans aide en toute sécurité
- 19% ayant des étages ont un ascenseur, celui-ci est accessible dans 90% des cas,
6% déclarent n’avoir aucune salle de classe accessible,
- 18% déclarent ne pas avoir de sanitaires accessibles,
- 27% déclarent que les locaux de restauration ne sont pas accessibles,
- 56% ont fait l’objet d’un aménagement de sanitaire accessible,
- 71% des réponses expriment les conditions satisfaisantes de l’accueil d’élèves en situation de handicap.
>> L’Observatoire s’interroge notamment sur les conditions de la procédure d’instruction des permis de construire, sur la connaissance de l’application des règles, sur leur respect, sur leur nature et leur compréhension ainsi que sur le contrôle des règles d’accessibilité lors de la réception de l’ouvrage… Certaines communes pourraient de ce fait se trouver en infraction.
Apparait également la notion de l’usage même de ces locaux où l’on constate trop souvent des formes d’encombrement qui sont autant d’obstacles à l’accessibilité et à l’évacuation. L’entretien et la maintenance des équipements permettant l’accès aux personnes handicapées doivent également être effectués régulièrement.
Dans la pratique il n’est pas acceptable qu’un établissement scolaire classé ou non en 5èmecatégorie (neuf ou ayant fait l’objet de gros travaux) soit ouvert au public sans avoir été préalablement soumis aux contrôles et vérifications (instruction des dossiers et ouverture) des règles de sécurité contre l’incendie et la panique et des règles d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap par les commissions de sécurité et d’accessibilité constituées par les textes à cet effet…
O.N.S. - 2015-03-03
>> Lancement d'une enquête avec la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers 
L'Observatoire lance une grande enquête en partenariat avec la FNSP pour évaluer les actions de sensibilisation réalisées dans les écoles primaires par les sapeurs-pompiers des services d'incendie et de secours départementaux.




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