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Au 1er septembre, les conditions dans lesquelles l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est attribuée par les caisses de retraite, puis récupérée par les départements, sont réformées.
Vivre majoritairement en France
Pour demander l’Aspa, il fallait jusqu’à présent résider en France plus de 6 mois par an. Cette durée est allongée à 9 mois dès le 1er septembre par la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023 (loi no 2023-270 du 14 avril 2023). En revanche, les autres conditions de versement ne changent pas : il faut toujours être âgé de 65 ans ou plus et toucher une retraite personnelle ou de réversion.
L’Aspa garantit à son bénéficiaire un minimum vieillesse en complétant le montant de sa retraite, dans la limite d’un plafond de ressources.
Les héritiers moins sollicités
Après le décès du bénéficiaire, le département est susceptible de demander le remboursement de l’Aspa à la succession du défunt, dans une double limite.
Tout d’abord, le département ne peut pas récupérer plus de 7 794,27 € par an pour une personne seule et plus de 10 427,56 € pour un couple. Ensuite, cette récupération n’est possible qu’au-delà d’un certain seuil d’actif net successoral qui, à compter du 1er septembre 2023, passe de 39 000 € à 100 000 € en métropole et de 100 000 € à 150 000 € en outre-mer.
Par conséquent, un grand nombre d’héritiers, potentiellement concernés par ce genre de demande avant la réforme, devraient désormais en être épargnés.
UFC Que Choisir >> Dossier complet
Vivre majoritairement en France
Pour demander l’Aspa, il fallait jusqu’à présent résider en France plus de 6 mois par an. Cette durée est allongée à 9 mois dès le 1er septembre par la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023 (loi no 2023-270 du 14 avril 2023). En revanche, les autres conditions de versement ne changent pas : il faut toujours être âgé de 65 ans ou plus et toucher une retraite personnelle ou de réversion.
L’Aspa garantit à son bénéficiaire un minimum vieillesse en complétant le montant de sa retraite, dans la limite d’un plafond de ressources.
Les héritiers moins sollicités
Après le décès du bénéficiaire, le département est susceptible de demander le remboursement de l’Aspa à la succession du défunt, dans une double limite.
Tout d’abord, le département ne peut pas récupérer plus de 7 794,27 € par an pour une personne seule et plus de 10 427,56 € pour un couple. Ensuite, cette récupération n’est possible qu’au-delà d’un certain seuil d’actif net successoral qui, à compter du 1er septembre 2023, passe de 39 000 € à 100 000 € en métropole et de 100 000 € à 150 000 € en outre-mer.
Par conséquent, un grand nombre d’héritiers, potentiellement concernés par ce genre de demande avant la réforme, devraient désormais en être épargnés.
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