Doc. / Préconisations relatives à l’évaluation environnementale stratégique

La présente note méthodologique vise à donner aux maîtres d’ouvrage et maîtres d’oeuvre de plans/schémas/programmes entrant dans le champ d’application de l’évaluation environnementale stratégique, une vision complète de la démarche à conduire ainsi que des conseils et recommandations opérationnels pour réussir cet exercice et notamment sa formalisation au sein du rapport environnemental.
Elle pourra également être utile aux autorités administratives de l’État compétentes en matière d’environnement (dites "autorités environnementales") pour l’exercice de leurs missions (cadrage préalable/avis).
CGEDD - 2015-04-29
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Ref_-_Preconisation_EES.pdf

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