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Finances - Fiscalité

Doc - Publication de la première version du Guide des attributions de compensation

Rédigé par ID CiTé le 29/08/2017


Dans le cadre de la réforme de la carte intercommunale, les nombreuses recompositions institutionnelles au sein du bloc communal s’accompagnent d’importants mouvements financiers entre les communes et leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)


Doc - Publication de la première version du Guide des attributions de compensation
.Afin d’apporter des informations claires sur le mécanisme des attributions de compensation, mis en œuvre dans tous les EPCI à fiscalité professionnelle unique, la DGCL publie un guide pratique destiné aux préfectures et aux collectivités territoriales.

Composé de réponses aux questions les plus fréquemment posées, de tableaux de synthèse et d‘exemples concrets, ce nouveau guide propose un éclairage des différents aspects de l’attribution de compensation.


DGCL - Edition 2017 - 2017-08-28


 







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