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Ce document est le résultat d’un travail de co-conception avec une quarantaine de MDPH et d’une concertation plus large auprès de l’ensemble des MDPH.
La première version du tronc commun décrit principalement des processus "cœur de métier" des MDPH (l’instruction de la demande, l’évaluation, la décision) ; elle traite également les autres processus liés au traitement d’une demande (suivre les décisions, gérer le fonds de compensation, gérer les recours et les conciliations) et des processus transverses (accueillir les usagers, archiver et numériser, piloter l’activité).
Le tronc commun prend en compte les orientations nationales liées aux projets de modernisation de la compensation du handicap comme le projet service de demande en ligne pour les usagers des maisons départementales des personnes handicapées, la démarche "Réponse accompagnée pour tous", ou encore la réforme de la tarification des établissements et services médico-sociaux pour les personnes handicapées (SERAFIN-PH).
Pour chaque étape du processus de traitement des demandes en MDPH, le tronc commun détaille les activités à mener et les règles de gestion en identifiant les éléments qui relèvent du réglementaire ainsi que les éléments nécessaires à l’harmonisation du système d’information. Il décrit aussi les éléments qui relèvent des bonnes pratiques et ceux dont la mise en place est laissée au choix des MDPH
CNSA - 2017-01-11
La première version du tronc commun décrit principalement des processus "cœur de métier" des MDPH (l’instruction de la demande, l’évaluation, la décision) ; elle traite également les autres processus liés au traitement d’une demande (suivre les décisions, gérer le fonds de compensation, gérer les recours et les conciliations) et des processus transverses (accueillir les usagers, archiver et numériser, piloter l’activité).
Le tronc commun prend en compte les orientations nationales liées aux projets de modernisation de la compensation du handicap comme le projet service de demande en ligne pour les usagers des maisons départementales des personnes handicapées, la démarche "Réponse accompagnée pour tous", ou encore la réforme de la tarification des établissements et services médico-sociaux pour les personnes handicapées (SERAFIN-PH).
Pour chaque étape du processus de traitement des demandes en MDPH, le tronc commun détaille les activités à mener et les règles de gestion en identifiant les éléments qui relèvent du réglementaire ainsi que les éléments nécessaires à l’harmonisation du système d’information. Il décrit aussi les éléments qui relèvent des bonnes pratiques et ceux dont la mise en place est laissée au choix des MDPH
CNSA - 2017-01-11
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