Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Chacun des quatre cahiers comprend un contenu mutualisé, commun à tous les acteurs, et selon le professionnel visé, des informations destinées aux architectes, aux bureaux d’études, aux entreprises, artisans, industriels de la construction et aux maîtres d’ouvrage.
Sur la RE 2020, rappelons que le premier volet de textes encadrant la nouvelle réglementation environnementale a été publié au Journal officiel le 31 juillet 2021 (décret n°2021-1004 )
Les constructions de bâtiments d’une surface inférieure à 50 m2 et les extensions inférieures à 150 m2 restent soumises à la RT 2012 jusqu’au 31 décembre 2022. La nouvelle réglementation ne s'applique pas en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte.
>> Télécharger ici l’intégralité des contenus des quatre cahiers techniques en version PDF
Ordre Des Architectes >> Communiqué complet
Sur la RE 2020, rappelons que le premier volet de textes encadrant la nouvelle réglementation environnementale a été publié au Journal officiel le 31 juillet 2021 (décret n°2021-1004 )
Les constructions de bâtiments d’une surface inférieure à 50 m2 et les extensions inférieures à 150 m2 restent soumises à la RT 2012 jusqu’au 31 décembre 2022. La nouvelle réglementation ne s'applique pas en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte.
>> Télécharger ici l’intégralité des contenus des quatre cahiers techniques en version PDF
Ordre Des Architectes >> Communiqué complet
Dans la même rubrique
-
Actu - Développement de la thalassothermie : le Cerema met en évidence des sites potentiels sur la façade française de la Méditerranée
-
Actu - Impact des énergies renouvelables sur les milieux naturels : Agnès Pannier-Runacher et Marc Ferracci saluent le bilan des observatoires dédiés
-
JORF - Réseaux de chaleur et de froid - Actualisation du contenu en CO2 et publication des taux d'énergie renouvelable et de récupération, avec les données d'exploitation 2021-2022-2023
-
JORF - Certificats d'économies d'énergie - Modifications des modalités d'application du dispositif
-
Actu - Transition énergétique citoyenne et ESS
Déconnexion
