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Les aides personnelles au logement se situent à la croisée entre les politiques du logement visant à faciliter l’accès de la population à un bien de nécessité, et les politiques sociales visant à améliorer le niveau de vie des populations les plus modestes. Il s’agit donc de prestations sociales qui dépendent étroitement du coût du logement. Ce faisant, elles induisent des effets inflationnistes sur les loyers, qui réduisent en retour l’efficacité de cette politique. Si une part importante des aides au logement est capturée par les bailleurs, la dépense publique qui est consacrée à ces aides - plus de 16 milliards d’euros - a une efficacité limitée dans l’objectif assigné de réduction de la pauvreté et des situations de mal-logement.
Au vu de l’importance de la politique du logement locatif en France, tant pour les bénéficiaires potentiels que pour les finances publiques, chercher à réformer le système des aides personnelles au logement afin d’en améliorer l’efficacité représente un enjeu majeur de politique publique.
L’objectif de cette étude est de proposer et d’analyser plusieurs scénarios de réforme qui visent à réduire les effets inflationnistes des aides personnelles au logement…
Institut des politiques publiques - Rapport n°10 - Juin 2015
++++++++++++++++++++++++++++++
Réformer les aides aux logements : présentation d’une étude de l’Institut des politiques publiques
L’étude s’appuie sur plusieurs études antérieures pour contester l’efficacité de ces aides, notamment en raison de leur capture partielle par les bailleurs. Elle critique aussi leur complexité ainsi qu’une articulation problématique avec les autres aides destinées aux familles modestes (RSA, PPE).
Enfin, certains publics sont évincés de ces aides, par exemple, les propriétaires occupants pauvres. La proposition de réforme tente de répondre à ces différentes critiques en proposant une fusion des aides au logement avec le RSA et la PPE.
UNAF - 2015-06-29
Au vu de l’importance de la politique du logement locatif en France, tant pour les bénéficiaires potentiels que pour les finances publiques, chercher à réformer le système des aides personnelles au logement afin d’en améliorer l’efficacité représente un enjeu majeur de politique publique.
L’objectif de cette étude est de proposer et d’analyser plusieurs scénarios de réforme qui visent à réduire les effets inflationnistes des aides personnelles au logement…
Institut des politiques publiques - Rapport n°10 - Juin 2015
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Réformer les aides aux logements : présentation d’une étude de l’Institut des politiques publiques
L’étude s’appuie sur plusieurs études antérieures pour contester l’efficacité de ces aides, notamment en raison de leur capture partielle par les bailleurs. Elle critique aussi leur complexité ainsi qu’une articulation problématique avec les autres aides destinées aux familles modestes (RSA, PPE).
Enfin, certains publics sont évincés de ces aides, par exemple, les propriétaires occupants pauvres. La proposition de réforme tente de répondre à ces différentes critiques en proposant une fusion des aides au logement avec le RSA et la PPE.
UNAF - 2015-06-29
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