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En 2005, le plan de développement des services à la personne, dit plan Borloo, crée le "secteur" des services à la personne. Les activités concernées recouvrent les services aux personnes dépendantes, les services à la famille et les services de la vie quotidienne. Toutes sont exercées au domicile du particulier (ou dans son environnement proche).
Les activités de services à la personne bénéficient aujourd’hui d’un système socio-fiscal spécifique, destiné à encourager l’emploi dans ce secteur et à réduire le travail au noir, tout en favorisant le maintien à domicile des personnes fragilisées. Les dispositifs de soutien sont multiples (exonérations de cotisations sociales, avantages fiscaux et aides directes), fortement imbriqués et différemment ciblés. Ils génèrent une dépense publique importante. Connaître la contribution de chaque dispositif à la réduction du coût pour le ménage utilisateur et leurs effets redistributifs est essentiel au pilotage des politiques en faveur du secteur mais nécessite de prendre en compte l’ensemble des dispositifs.
Le modèle présenté dans cette étude permet de reconstituer le reste à charge horaire pour l’utilisateur de services à la personne selon son profil et son mode de recours. L’ensemble du système socio-fiscal relatif aux services à la personne est modélisé en consolidant l’ensemble des données disponibles. Les personnes dépendantes ou handicapées sont les principales consommatrices de services à la personne. D’après le modèle, elles bénéficient le plus du soutien public, notamment via les aides directes et les allègements de cotisations sociales. Leur reste à charge horaire est en moyenne plus faible que celui des autres consommateurs de services à la personne (garde d’enfants, personnes non dépendantes, etc.).
Les utilisateurs de services de confort sont quant à eux les principaux bénéficiaires de la réduction et du crédit d’impôt sur le revenu. Enfin, le surcoût engendré par le recours à un organisme prestataire est partiellement, voire intégralement, pris en charge par les dispositifs de soutien au secteur…
DARES - 2015-194 - 2015-11-12
http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/DE_194.pdf
Services d’aide à domicile : 25 millions d’euros supplémentaires pour le fonds de restructuration
Ministère des Affaires sociales et de la Santé et Droit des femmes - 2015-11-13
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