Doc. / Tarification des services publics de l’environnement et de l’énergie : une nouvelle étude publiée par l’AdCF (en accès réservé aux adhérents)

En abordant simultanément les politiques de l’eau, des déchets, et de l’énergie, cette étude vise également à traduire la recherche de transversalité entre services publics environnementaux. Elle cherche aussi à poser la question de la transformation d’un modèle de tarification historiquement fondé sur les volumes, au moment où les consommations baissent.
Quelles sont les composantes du coût des services publics environnementaux ? Quels sont les mécanismes de tarification et les règles applicables ? De quels leviers les autorités organisatrices des services publics locaux de l’environnement disposent-elles en matière de tarification ? Comment définir une nouvelle politique tarifaire en fonction des objectifs de politiques publiques ?
ADCF - 2015-02-13

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