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Cette Directive marque un tournant en matière de gestion des eaux résiduaires urbaines. En adoptant une approche intégrée (environnement, santé publique et climat), elle vise à moderniser les infrastructures, réduire les pollutions à la source, renforcer la résilience face au changement climatique et améliorer l’accès universel à des services essentiels. Elle représente un pas important vers la transition écologique et sociale en Europe.
Objectifs principaux
- Protéger l’environnement contre les rejets d’eaux insuffisamment traitées, en minimisant la pollution des masses d’eau de surface et souterraines.
- Renforcer la santé publique par la surveillance des eaux usées pour détecter des paramètres de santé (virus, agents pathogènes, etc.).
- Contribuer à la neutralité climatique du secteur de l’eau, en fixant des objectifs énergétiques ambitieux pour 2045.
- Garantir l’accès universel à des sanitaires sûrs, avec une attention particulière aux groupes vulnérables.
Champ d’application étendu
- Extension des obligations aux agglomérations dès 1 000 équivalents habitants (EH) (contre 2 000 auparavant), pour inclure les petites collectivités, souvent source de pollution.
- Inclusion des sources industrielles non domestiques dans la surveillance et le traitement des rejets d’eaux usées.
Amélioration des traitements
- Traitement secondaire obligatoire pour toutes les agglomérations supérieures à 1 000 EH.
- Traitement tertiaire renforcé dans les zones sensibles à l’eutrophisation (réduction accrue de l’azote et du phosphore).
- Traitement quaternaire pour éliminer les micropolluants organiques (issus de produits pharmaceutiques et cosmétiques), obligatoire dans les stations >150 000 EH et selon des critères de risques pour celles >10 000 EH.
Neutralité énergétique et climatique
- Neutralité énergétique exigée d’ici 2045 : les stations devront produire autant d’énergie (biogaz, solaire, thermique, etc.) qu’elles n’en consomment.
- Surveillance et réduction des émissions de méthane et de protoxyde d’azote, deux gaz à effet de serre clés dans le secteur des eaux usées.
Responsabilité élargie des producteurs (REP)
- Les producteurs (notamment pharmaceutiques et cosmétiques) devront financer les coûts du traitement quaternaire pour éliminer les micropolluants.
- Exemptions possibles pour les produits générant peu de pollution ou pour les substances rapidement biodégradables.
Réutilisation et recyclage
- Promotion de la réutilisation des eaux traitées, notamment en agriculture et dans les zones de stress hydrique.
- Récupération des nutriments, tels que le phosphore, pour favoriser l’économie circulaire et réduire la dépendance européenne aux engrais minéraux.
Gestion intégrée des eaux pluviales et des débordements
- Mise en place de plans locaux de gestion des eaux pluviales urbaines pour les agglomérations >100 000 EH (et >10 000 EH en cas de risques spécifiques).
- Réduction de la pollution due aux débordements lors des pluies d’orage, avec des limites fixées à 2 % des charges collectées.
Surveillance renforcée
- Surveillance accrue des PFAS (substances perfluoroalkylées), des microplastiques et autres contaminants aux entrées et sorties des stations.
- Utilisation des outils numériques pour améliorer la gestion et la surveillance des systèmes.
- Obligation pour les États membres de fournir des données en ligne accessibles au public sur la performance des stations d’épuration et les coûts.
Inclusion sociale et accès universel aux sanitaires
- Obligation de garantir l’accès universel aux installations sanitaires dans les espaces publics et les bâtiments administratifs.
- Focus sur les groupes vulnérables (Roms, sans-abris, femmes, personnes handicapées) et mesures spécifiques pour répondre à leurs besoins.
- Amélioration de la sécurité des femmes et des filles dans l’accès aux installations sanitaires.
Coopération transfrontalière
- Renforcement de la coordination entre États membres pour gérer la pollution des eaux partagées.
- Collaboration avec les pays tiers via des conventions internationales pour gérer la pollution transfrontalière.
Exigences spécifiques pour certaines régions
- Dérogations temporaires pour Mayotte et les régions ultrapériphériques en raison de contraintes géographiques, climatiques et économiques.
- Adaptations pour les zones montagneuses ou les régions à climat froid où le traitement est techniquement difficile.
Transparence et information publique
- Les exploitants devront publier des indicateurs de performance clés (traitement, coûts, énergie, émissions de gaz à effet de serre).
- Les ménages recevront des informations sur les coûts des services via leurs factures ou des plateformes accessibles.
Financement
- Introduction de stratégies nationales de financement à long terme pour soutenir la mise en œuvre des infrastructures.
- Soutien complémentaire via des programmes de l’UE (fonds de cohésion, LIFE, etc.).
Mesures d’évaluation et d’adaptation
- Évaluation régulière de l’efficacité de la directive par la Commission, basée sur des données environnementales, sanitaires et économiques.
- Ajustement des exigences en fonction des avancées scientifiques et techniques, notamment pour les micropolluants et la gestion des PFAS.
PARLEMENT EUROPÉEN /CONSEIL - Directive PE-CONS 85/24 du 16 octobre 2024
Une opportunité pour la France de garantir l’accès a des sanitaires pour toutes et tous sur son territoire
Coalition Eau
Objectifs principaux
- Protéger l’environnement contre les rejets d’eaux insuffisamment traitées, en minimisant la pollution des masses d’eau de surface et souterraines.
- Renforcer la santé publique par la surveillance des eaux usées pour détecter des paramètres de santé (virus, agents pathogènes, etc.).
- Contribuer à la neutralité climatique du secteur de l’eau, en fixant des objectifs énergétiques ambitieux pour 2045.
- Garantir l’accès universel à des sanitaires sûrs, avec une attention particulière aux groupes vulnérables.
Champ d’application étendu
- Extension des obligations aux agglomérations dès 1 000 équivalents habitants (EH) (contre 2 000 auparavant), pour inclure les petites collectivités, souvent source de pollution.
- Inclusion des sources industrielles non domestiques dans la surveillance et le traitement des rejets d’eaux usées.
Amélioration des traitements
- Traitement secondaire obligatoire pour toutes les agglomérations supérieures à 1 000 EH.
- Traitement tertiaire renforcé dans les zones sensibles à l’eutrophisation (réduction accrue de l’azote et du phosphore).
- Traitement quaternaire pour éliminer les micropolluants organiques (issus de produits pharmaceutiques et cosmétiques), obligatoire dans les stations >150 000 EH et selon des critères de risques pour celles >10 000 EH.
Neutralité énergétique et climatique
- Neutralité énergétique exigée d’ici 2045 : les stations devront produire autant d’énergie (biogaz, solaire, thermique, etc.) qu’elles n’en consomment.
- Surveillance et réduction des émissions de méthane et de protoxyde d’azote, deux gaz à effet de serre clés dans le secteur des eaux usées.
Responsabilité élargie des producteurs (REP)
- Les producteurs (notamment pharmaceutiques et cosmétiques) devront financer les coûts du traitement quaternaire pour éliminer les micropolluants.
- Exemptions possibles pour les produits générant peu de pollution ou pour les substances rapidement biodégradables.
Réutilisation et recyclage
- Promotion de la réutilisation des eaux traitées, notamment en agriculture et dans les zones de stress hydrique.
- Récupération des nutriments, tels que le phosphore, pour favoriser l’économie circulaire et réduire la dépendance européenne aux engrais minéraux.
Gestion intégrée des eaux pluviales et des débordements
- Mise en place de plans locaux de gestion des eaux pluviales urbaines pour les agglomérations >100 000 EH (et >10 000 EH en cas de risques spécifiques).
- Réduction de la pollution due aux débordements lors des pluies d’orage, avec des limites fixées à 2 % des charges collectées.
Surveillance renforcée
- Surveillance accrue des PFAS (substances perfluoroalkylées), des microplastiques et autres contaminants aux entrées et sorties des stations.
- Utilisation des outils numériques pour améliorer la gestion et la surveillance des systèmes.
- Obligation pour les États membres de fournir des données en ligne accessibles au public sur la performance des stations d’épuration et les coûts.
Inclusion sociale et accès universel aux sanitaires
- Obligation de garantir l’accès universel aux installations sanitaires dans les espaces publics et les bâtiments administratifs.
- Focus sur les groupes vulnérables (Roms, sans-abris, femmes, personnes handicapées) et mesures spécifiques pour répondre à leurs besoins.
- Amélioration de la sécurité des femmes et des filles dans l’accès aux installations sanitaires.
Coopération transfrontalière
- Renforcement de la coordination entre États membres pour gérer la pollution des eaux partagées.
- Collaboration avec les pays tiers via des conventions internationales pour gérer la pollution transfrontalière.
Exigences spécifiques pour certaines régions
- Dérogations temporaires pour Mayotte et les régions ultrapériphériques en raison de contraintes géographiques, climatiques et économiques.
- Adaptations pour les zones montagneuses ou les régions à climat froid où le traitement est techniquement difficile.
Transparence et information publique
- Les exploitants devront publier des indicateurs de performance clés (traitement, coûts, énergie, émissions de gaz à effet de serre).
- Les ménages recevront des informations sur les coûts des services via leurs factures ou des plateformes accessibles.
Financement
- Introduction de stratégies nationales de financement à long terme pour soutenir la mise en œuvre des infrastructures.
- Soutien complémentaire via des programmes de l’UE (fonds de cohésion, LIFE, etc.).
Mesures d’évaluation et d’adaptation
- Évaluation régulière de l’efficacité de la directive par la Commission, basée sur des données environnementales, sanitaires et économiques.
- Ajustement des exigences en fonction des avancées scientifiques et techniques, notamment pour les micropolluants et la gestion des PFAS.
PARLEMENT EUROPÉEN /CONSEIL - Directive PE-CONS 85/24 du 16 octobre 2024
Une opportunité pour la France de garantir l’accès a des sanitaires pour toutes et tous sur son territoire
Coalition Eau
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